de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, Avocats au barreau de LYON, plaidant

septembre 2023, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 20/00510 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD

BSK IMMOBILIER N° RG 25/00557 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL

Jean-Pierre C... ... 77370 NANGIS COMPAGNIE MAAF prise en la personne de ses représentants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistés

Maire en exercice, dûment habilité suivant délibération du conseil municipal du 23 juillet 2017, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno CHAUSSADE

Geoffrey - mineur - REQUERANT né le 29/09/1995 à MEAUX (77) Fils de Christian A... et de Nathalie B... Foyer d'Accueil et d'Orientation - ...

le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 25] [Adresse 13] [Localité 19] et Madame [C] [O] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 22] [Adresse 13] [Localité 19] Représentées par Me Nathalie

94000 CRETEIL Représenté par Me Stéphane BRIZON, AARPI BRIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 Société MAAF ASSURANCES SA immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 542 073 580 CHAURAY

SCP SOLLIER/ CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès-qualité audit siège Chaban de Chaurray

: F 18/01524 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANTE : Société MAJESTICFILATURES RETAIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne CHAURAND

[A] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Me Roxane MATHIEU de la SELARL MATHIEU AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS GENZYME POLYCLONALS [Adresse 2] [Localité 4] Me Frédéric CHAUTARD

MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la société Structis Bâtiment, demeurant Service Client Construction Chauray - 79036 NIORT CEDEX, représentée par Me Laure KERN, demeurant 39 Rue de Paris - 57100

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de M2EP Chauray 79000 NIORT représentée par Maître Delphine CAMACHO de la SELEURL CAMACHO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2125

représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître BUDRY avocat S.A.R.L.

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie, Vice-présidente YON-BORRIONE Nathalie