A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs o udu droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me CHAUPRADE,

.-87000 LIMOGES NON COMPARANTE-représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Zsolt Y..., demeurant...

.-23000 GUERET Comparante, assistée de Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur René Y..., demeurant...-23000 GUERET Non comparant ASSOCATION EDUCATIVE

hospitalier Esquirol à LIMOGES Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 28 novembre 2014, Comparant en personne assistée de Maître Nathalie

.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

.-87110 LE VIGEN représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître CHAUPRADE et DUDOGNON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE

représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 07 septembre 2015 et visa de celui-ci a été donné

[W], propriétaire exploitant d'un fonds de commerce sous l'enseigne Le Narval, un prêt garanti par le nantissement de ce fonds ; que la société WHBL7 a cédé sa créance à la société Chauray contrôle, laquelle

ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

de la Société CHAURAY CONTROLE.

PHARMACIE MAGNIEN c/ Société PHARMACIE [H] N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

CHAUTARD c/ S.A.S.

2008 du tribunal administratif de Nîmes rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Chasseradès

Y... à la société Chauray Contrôle.

MAAF ASSURANCES N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCK4 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

CONTROLE pour ce motif doit être rejetée ; - sur la prescription soulevée par la société CHAURAY CONTROLE : Considérant que la société CHAURAY CONTROLE se prévaut de la prescription de l'action

MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL