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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00208

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

maritime émise le 27 janvier 2009, la société Mediterranean Shipping Company (la société MSC), qui a mis à disposition le conteneur nécessaire au transport et a effectué celui-ci sur le navire MSC Natalia

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300927

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01464

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Kévin X..., placé sous curatelle renforcée, a révélé que son père lui avait fait part de son intention de tuer Mme Natacha A... et lui avait demandé de l'assister ; que cependant, s'il a déclaré avoir

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6901ad9c748a422ad9535280

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

MILLE VINGT CINQ par mise à disposition au greffe, Delphine BONNET, Conseillère de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président, assistée de Naatcha

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0329JUD007271301

Admin. suprême

29 mars 2005

29 mars 2005

Natalia Mykhaylivna will be dancing Saint-Sense.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62ea104341b41fe2e9b5ca61

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[U] [E] né le 11 Décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil choisi en première instance, Me Adrien Namigohar substitué par Me Nathacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

et Jeanine Z..., Jean-François A..., Martine C..., où de l'argent avait été retiré, déclarations confortées par les écoutes téléphoniques ; - des détournements de mobiliers ont eu lieu ; notamment Natacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a77cdc6046d479b4d9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc0cdc6046d479b6391

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8171cdc6046d47048d56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] MANDATAIRES prise en la personne de Me [N] [W] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3], demeurant [Adresse 7] non représentée *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd88498

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

de travail ;- Débouter Natacha X... de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94483

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

U..., Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL SELARL A4, avocat au barreau de NANTES Q... U...

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661979b91b7735881a7c06bb

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Localité 40], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Patrick LEDOUBLE de la SELARL LEDOUBLE AVOCATS, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florence MAS de la SCP Yves MARCHAL - Natacha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00947

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Il fait valoir que madame A... ne pouvait notifier son licenciement à Natacha X... ainsi que celle-ci le soutient, n'en n'ayant pas le pouvoir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300433

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que Mme Natacha X... ne faisait pas état d'un défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a31

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Io Sur la nullité de la déclaration d'insaisissabilité de Madame Natacha Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002c

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

* * * Du mariage de Pascal X...et Natacha Y... est né Evan X...le 28 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1e6

Appel

6 février 2009

6 février 2009

VIRGINIE ET NATACHA à verser à Khaled X... en cause d'appel la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; La S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e42b

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Le 11 mai 2011 Natacha X... a saisi la Cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf8cf476b3ae02585c9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [C] [S] Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES

Source officielle