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659 résultats pour « Nakahe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413202fc178212f84e44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : A : - Me Nelly COUDENE-NAKACHE - Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE ET ASSOCIES Au nom du peuple français JUGEMENT DE DÉSISTEMENT JUGE DE L'EXÉCUTION (Articles 394 et 395

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046429

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Najah X..., ... ; M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102445_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A D, représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407659_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

697c195dcdc6046d4730ca17

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224272_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par Me Nakahe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à la rectification de la fiche

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a848cdc6046d478f592e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [A] [U] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202642_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68126b3cd554c55098ec2f6d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 7] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 23/00224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJ3 MINUTE N°108/2025 copie exécutoire délivrée à : Me GRASLIN-LATOUR Me NAKACHE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70b2cdc6046d471e2e0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4L Grosse délivrée le À -Me Mickael NAKACHE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030ddc34eb4cc85788406

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04450 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6GU AFFAIRE : Mme [P] [C] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201822_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme C, - les observations de Mme C.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e2a0f6350336350327

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/05518 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7IX AFFAIRE : Mme [X] [E] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f881ed88ba22ff74f9b3b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me NAKACHE

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007999073

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Najah X... Y..., demeurant chez Mme Z..., ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00493_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne, à titre principal, de lui

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec0fa54a01215df7794d5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600423_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 janvier 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200644_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ouddiz-Nakache, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204468_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a ordonné

Source officielle