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659 résultats pour « Nakahe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00503

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

comparaissant devant la chambre de |'instruction, ou son avocat, doivent avoir la parole les derniers ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'ont été entendus à l'audience le président en son rapport, Me Nakache

Source officielle

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CC

civ3

6137246bcd58014677415580

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2003), que par acte du 28 février 2000, la société civile immobilière (SCI) Naka

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424989

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence de M° Nakache et M° Catala, avocats de Thierry Y..., à l'audience du 20 mars 2002, à l'issue de laquelle le président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300927

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 octobre 2017), que M. et Mme X... ont confié des travaux à la société Natah

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

[A] [K], président de la SAS OSSA+, assisté de Me Stéphane NAKACHE, avocat.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213ef

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

ce délit, par application des articles 121-6 et 121-7 du même Code ; " aux motifs qu'il ressort clairement du constat établi par Me Laurent A..., huissier de justice, des déclarations des jeunes Najah

Source officielle
CC

civ1

61372096cd580146773ec090

Cassation

7 décembre 1976

7 décembre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, NAKAM, CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE PERSONNELLE DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SON EPOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

680b18cd98bcafcb3a63dfef

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Adresse 3] Représentée par Me Marie-victoire CHAZEAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [X] [G] Représenté par Me Pascal NAKACHE de la SELARL SOCIÉTÉ PASCAL NAKACHE, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400409_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Sunset, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol, et Naka Moonlight, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 3 000

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b779c3ba90f51dc1577

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

vestiaire : R99 Monsieur [X] [M] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9d5c432ce7d11a6fedd

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Ils font valoir le non-paiement de la facture présentée par la société NAKA SERVICE à [Z] [N].

Source officielle
CC

civ1

61372389cd5801467740b1a4

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Conceicao B..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Royal Saint-Georges banque, dont le siège est ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Chouraqui-Nakache, dont le siège est

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21763_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e281f3cdc6046d479c7ad0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 Monsieur [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0099 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400418_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'une autorisation en application du règlement (UE) 2015/2283 et de retirer les denrées alimentaires à base de cannabidiol Naka Sunset, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol, et Naka

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d55020cdc6046d47700f80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rachel NAKACHE #R0099Me Sadio DOUCOURÉ #D1533Mme [Z] [B] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301593_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

F A Engozo'o comme étant le père de la jeune B Na'ah A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400133_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sunset, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol, et Naka Moonlight, de marque Naka en canette de 250 ml, 30 mg de cannabidiol, et/ou d'enjoindre à la préfète du Rhône de rapporter cet

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

677f6619e034c1f8dc45882b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision déférée du 29 Août 2024 TJ de [Localité 5] 23/0211 [C] [R] [Y] C/ [F] [G] Grosse délivrée le 08/01/2025 à Me Pascal NAKACHE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103905_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète de l'Ariège lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle