Le tribunal de Cheraga (Algérie) a prononcé la dissolution de l'EURL KHALIFA AIRWAYS et désigné monsieur Ali B... comme liquidateur, par jugement du 24 mai 2004 ; Monsieur Nasser X...

[J] [N] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 1er avril 2023 par Monsieur [N] [J] alias [J] [N] ; Monsieur [N] [J] alias [J] [N] n'a pas comparu

Régis Gantier, demeurant 66, route de Peyrilhac, 87510 Saint-Gence, 50 / Mme Annie Gillet, demeurant 23, allée Fabre d'Eglantine, 87280 Limoges, 51 / Mme Nicole Herbreteau, demeurant 23, place de

APPELANT Monsieur [I] [J] alias [U] [S] né le 30 Mai 1980 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Lucile NAUDON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Ali A, demeurant ... ; M.

conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOLAI

APPELANT Monsieur [H] [C] alias [R] [G] né le 22 Décembre 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Vu la requête enregistrée le 2 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBERTE INFORMATION SANTE (ALIS), dont le siège est 19 rue de l'Argentière à Riom

SAINT NICOLAS-VADIM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 341 823 607

Ali, alias Y... Salman, alias X...

Ali X..., objet de poursuites en Suisse pour l'assassinat de M.

LE PREFET DE [Localité 4] ET [Localité 2] à Mme [R] [U] [N] alias [V] [C] [W] née le 01 Décembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Vu

[S] [K] [T] MAGISTRAT : Alice LEFEBVRE GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.

[H] [B] alias [K] [B] ne présente pas de garanties de représentation ; Qu'il résulte du dossier, que M.

[V] [P] né le 11 Mars 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) dit être né le 11 mars 2004 à l'audience de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 13 octobre 2025 à15h20

X se disant [D] [G] alias [V] alias [O] [Z] né le 30 mars 1978 à Alger en ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

CUESTA, Greffière, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Nicolas X...

ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05198 Jugement (No 09/ 2400) rendu le 24 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ VV APPELANT Monsieur Ali