Y... ne pourraient bénéficier du coefficient de moniteur-éducateur et de la rémunération correspondante qu'à compter de leur entrée en formation de moniteur-éducateur; qu'ainsi, en statuant comme elle

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

de Bobigny sous le n° 352 458 368 dont le siège social est [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de MY MONEY

Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS: [P] [L] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Myriam

Patrick T..., demeurant ..., Le Prépaou, 13800 Istres, 3°/ Mme Myriam XK..., demeurant ..., 4°/ M. Sébastien YF..., demeurant 2, place Remu, 13270 Fos-sur-Mer, 5°/ M.

ET : Mme Myriam Y... divorcée X... ... 43130 RETOURNAC Représentée par Me Barbara GUTTON- PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par Me Marie- Christine Z...

Il a monté le ton en disant que cette décision avait été ' prise n'importe comment' .

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

JUGEMENT 20L N° RG 23/04409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY42 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [M] C/ [L] [15] Copie exécutoire délivrée à Me Hélène MONEGER

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUILLET 2013 (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Benoît MORNET, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

SASU LIGIER GROUP, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER SA MY MONEY

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, qui en ont délibéré.

LALOUBERE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Benoît MORNET, Conseiller, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, Greffier lors des débats : M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Myriam

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2013 gtr (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

RG : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ43 Appelante Mme [K] [M] [H] née le 16 Décembre 1946 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] assistée de Me Marjorie JEAN-MONNET