MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Universal Music France.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Warner Music

Le prix a été réglé par la société Mullion, ayant son siège social à Panama et pour associés [G] [O] et son épouse, [A] [Y]. 2.

Je lui ai demandé si le chien avait une muselière et elle m’a répondu qu’il était bien porteur de la muselière au moment des faits mais celle-ci s’était détachée suite à des coups sûrement portés par l

RP Music au règlement des loyers impayés. 5.

[C], gérant de la société Backstage Music, s'est rendu caution dans la limite de 22 000 euros pour le premier prêt et de 65 000 euros pour le second.

Jean-Luc Z... a désigné Mme Marine C... dans les propos incriminés, dès lors que ce terme renvoie aux régimes totalitaires instaurés par Mussolini en Italie et par Hitler en Allemagne et aux horreurs et

MUSHIN qui ne parle pas français » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Monsieur X... réclame, à titre provisionnel, le remboursement des sommes qu'il a avancées pour l'achat du fonds de commerce

LRAR : -SAS MUSIC BOX PUBLISHING Signif. : -M.

X..., engagé par la société Network Music Group le 27 octobre 1994 en qualité de directeur administratif et juridique, a été licencié pour faute grave le 12 mai 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

Soon thereafter some Muslim believers and activists of the Muslim religion in the country sought to replace the leadership of their religious organisation.

#Metronome Musik GmbH vastaan Music Point Hokamp GmbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Köln - Saksa.#Tekijänoikeus ja lähioikeudet - Vuokraus- ja lainausoikeus - Direktiivin 92/100/ETY pätevyys.

[D] [F], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société BMG Rights management, société à responsabilité limitée unipersonnelle, venant aux droits de la société BMG VM Music France, dont le siège est [Adresse

atteinte en ce sens, l'arrêt se réfère aux « risques de trouble à la sûreté publique que ne manquerait pas d'entraîner son maintien sur le Territoire (manifestations violentes) » et aux « risques de mutinerie

juge est tenu d'analyser, ne serait-ce que sommairement, les attestations qui lui sont soumises; qu'en l'espèce, Mlle Y... avait produit une lettre du 7 avril 1994, par laquelle la société Atoll music

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal de commerce de Saint-Omer, au profit de la société DV Music Cie, société à responsabilité limitée,

, la société Five Music Multimedia et M.