(la société Z...) a demandé à la société JCA Hôtellerie (la société JCA) le paiement d'honoraires d'études de projet pour elle et les sociétés Bet Laumont, ACCB et Montoya ; qu'un tribunal a condamné,

DE MONTOY-FLANVILLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Montoit Immobilier, représentée par Me Cardoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° CT2022/11

CHAMBRE Le 28 Janvier 2025, MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle 2024L04558 N° de PC : 2024J00721 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MCB: MONTOBAN

ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA Y... Z...

N° RG 16/03315 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le: à : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

#David Montoya Medina împotriva Fondo de Garantía Salarial și Universidad de Alicante.

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE

Par suite, le maire du Montat n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard de la société civile immobilière Espaces Vins. 6.

B A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) a accordé un permis de construire à la société Montoit

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Montoit, société anonyme, dont le siège est

en date du 14 octobre 2022 ; d’annuler l’arrêté portant retrait d’une décision d’accord tacite et refus de permis de construire modificatif prononcé par le maire de la commune d’Ogy-Montoy-Flanville

par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a approuvé la révision du plan local d’urbanisme communal en tant que l’orientation d’aménagement et de programmation des Montamats

N° RG 21/03955 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBHB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA

au dossier 22/4327 Monsieur [F] [O] Représentant : Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Maître Fathia HMIDI Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA

A B, représenté par Me Montoya Bonilla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui retire sa demande d'asile, lui fait obligation de

PASCAL-MONTOYA DORNE X... (2) la SELARL COOK - Y...

MONTROYAL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lorraine DE BRUYN de la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Madame [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité