Michel, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel

JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sacer Paris Nord Est, dont le siège est Zac des Montatons, ... à Saint-Michel-sur-Orge

Par courrier du 15 janvier 2008, la société Green Airliner a, de nouveau, demandé la restitution de l'épave.

A B, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date du 4 juin 2024 par lesquelles le président d'Aix-Marseille Université (AMU) a refusé son

A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a suspendu le bénéfice des conditions

F D, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer son attestation de demande d'asile

La société Green family (anciennement Love & Green) est également spécialisée dans la vente de couches pour bébés sous la marque Love & Green.

Les sociétés Michel Desvignes, Ducks Sceno, Artec3 et Oger International, auxquelles la procédure a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire.

  74025/01, ECHR 2005 ‑ IX) and Greens and M.T. v. the United Kingdom , (nos.

- signé par Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller pour le président empêché et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.

GREEN BATIMENT, en conséquence, - se déclare incompétent ratione materiae et renvoie conformément à l'article 96 du code de procédure civile M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Moselle refusant

Michel Y..., demeurant Lot 182, Pièces de Choisy à Cestas (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

GREEN BATIMENT, en conséquence, - se déclare incompétent ratione materiae et renvoie conformément à l'article 96 du code de procédure civile M.

DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [G] [J] Né le [Date naissance 1].1961 à [Localité 4] en Tunisie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS

A l'audience publique du 15 janvier 2016 à 13h30, assisté de Véronique GRANIE avons entendu - Abdeslem X...