qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a considéré, par un arrêt du 26 mai 2000, qu'il y avait des charges suffisantes contre Michel

Michel, - LA SOCIETE X... A...

Michel, - Y...

le montant de la consignation, à peine d'irrecevabilité de la constitution, et que la consignation n'avait cependant été déposée que le 17 novembre 1993 ; que la chambre d'accusation devait constater

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 100 000 francs

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 000 euros d'amende, a ordonné

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel

B... adresse de nombreux et volumineux courriers au magistrat instructeur qui restent confus et ne permettent pas de cerner clairement ses demandes ; que l'intégralité des plaintes déposées par Michel

Michel Y... la propriété de la marque qu'il avait déposée le 24 août 2005 ; que la validité de l'ensemble de ces conventions a été contestée en justice par M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte du

Attendu que, pour écarter la légitime défense invoquée par le prévenu, la cour d'appel, se fondant sur les dépositions concordantes des témoins, énonce qu'au moment où Jean-Michel Y... a frappé Jean-Michel

écritures, la dénomination et le logo Roc'eclerc constituaient une marque régulièrement déposée par M.

X... n'avait pas contesté la qualité comparative du prélèvement salivaire, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "5 ) alors que Michel X... avait contesté, dans son mémoire déposé devant

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P... Denise, - P...

Michel, Marie Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jacques X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. Michel, Marie Y..., 4 / de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui l'a condamné, pour vols aggravés, à 12 mois d'emprisonnement dont 5 avec sursis, et qui

Z... du chef d'abus de confiance et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de Jean-Michel X... ; "aux motifs qu'à la suite du dépôt du bateau de Jean-Michel X... chez M.