#Merant GmbH v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.#Vec T-491/04.

Anne-Caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET Madame [O] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Kahina MERABET

chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [S] [R] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Kahina MERABET

DÉFÉRÉE : 21/00586 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 09 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [7] Chez Mme [M] [C] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Me Djamel MERABET

Nait Merabet, 2 / de M. Seddik Y..., 3 / de M. K..., Saïd Z... Kaci, 4 / de M. Amokran D..., 5 / de M. Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M.

cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Chloé ARNOUX substituant Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nasser MERABET

V-B7I-JRTV Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de LOUVIERS en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00018 Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nasser MERABET

INFRA SERVICES Représentant : Me Nasser MERABET de la SELARL CCBS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT S.A.S.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août 1988 et 19 décembre 1988, présentés pour la COMMUNE DE MERIBEL-LES-ALLUES (73550

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE E9- 19/2331 le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kahina MERABET - 550 M.

X..., - dit que la vente des lots no L34 et P21 ne s'était pas réalisée du fait de la société Méribel Aspen, - condamné la société Méribel Aspen à restituer aux époux X...les dépôts de garantie de 105

Le 27 mai 2014, la société Metabyte a relevé appel de l'ordonnance.

Méribel un permis de construire ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune des Allues et de la SAS Annapurna Méribel la

En effet, l'acte de vente du 8 janvier 1986 intervenu entre la SA MERATEL et la SCI Floris ne comporte aucune origine de propriété des biens cédés, inclus dans l'assiette de la copropriété du

Chedal des désordres constatés dans la toiture de la piscine de Méribel-les-Allues ; 2- rejette la demande de la commune de Méribel-les-Allues devant le tribunal administratif de Grenoble en tant qu'elle

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 janvier 1996 et 7 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme MERIBEL 92, dont le siège

X... a reçu des menaces anonymes, probablement à l'initiative de Gabriel X..., pour accréditer la thèse d'ennemis résolus; que Gabriel X... a simulé une réconciliation avec sa femme qui habitait Méribel

Vu la procédure suivante : La société Métavet, M. H E, M. G F, M. B D, M. A C et M.