avoués à la Cour assistée de Me MARCAILLOU-DEGASNE, avocat INTIMÉE : Madame Emmanuelle Z... ... 69009 LYON 09 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LUC MENICHELLI

né le 07 Octobre 1951 à PERREGAUX (ALGERIE) ... 69130 ECULLY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DEFENDERESSES Société QBE EUROPE SA/NV [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Patrick MENEGHETTI

ABMS CONSEIL [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : W14 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

PALM [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 763 ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Mai

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable à la fois des délits d'escroquerie et d'usage de faux ; " aux motifs que, en ce qui concerne les cas des patients I..., Menichini

assureur de la société GESYS INGENIERIE Sis [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] (BELGIQUE) pris en sa succursale en France [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 24] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI

de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS - #R0126 La société RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse 89] [Adresse 89] [Localité 82] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la Sarl 2A Desamiantage et son assureur, la société Qbe Europe Sa/Nv, représentés par la Selarl Meneghetti avocats, aux écritures de Me Patrick Meneghetti

Par deux mémoires enregistrés les 24 et 26 février 2025, la société Ferrie, représentée par Me Meneghetti, conclut : 1°) au rejet des conclusions dirigées contre la société 2A Désamiantage ; 2°) à

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Coriance, représentée par Me Meneghetti, déclare accepter le désistement d'instance d'Habitat 77 et conserver à sa charge les frais liés à l'instance

représenté par son syndic en exercice la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS domiciliée : chez Société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Corinne MENICHELLI

Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Compagnie d’assurances QBE EUROPE SA/NV [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Patrick MENEGHETTI

FRANCE, immatriculé sous le n° Siret 81906254800048, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau de PARIS, substituant Me Patrick MENEGHETTI

CIGESTIM SARL dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Patrick MENEGHETTI

Z... , l'avis de MmeNicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la société Utilities Performance représentée par Me Meneghetti demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice.

DECORTE-NADAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : LA REGIE MITANCHET, SA 2, rue Sainte Hélène 69002 LYON 02 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat