Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
6786b7e2df5b5c7d10ca5665
14 janvier 2025
14 janvier 2025
R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309243_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les émeutes qui ont fait suite au décès de Nahel Merzouk se sont traduites par des atteintes aux biens d'une particulière gravité dans plusieurs communes du département
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733eb
14 novembre 2019
14 novembre 2019
de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2408316_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 septembre 2024, 27 janvier 2025, 20 mars 2025 et 11 juin 2025, la société de Manutention des Carburants Aviation, représentée par Me Memlouk, déclare ne pas s’opposer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300564_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023 et deux mémoires enregistrés les 27 mars 2025 et 15 mai 2025 et qui n'ont pas été communiqués, la société Gascogne Papier représentée par Me Memlouk
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f4431
4 avril 1991
4 avril 1991
Merzouk X..., demeurant à Paris (18e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 février
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f4c
30 juin 1999
30 juin 1999
Mebrouk X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mai 1999, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a12cdc6046d47bf3ec1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ad55cdc6046d47e0cff9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887b8
9 mai 2006
9 mai 2006
MONTPELLIER No RG 01/1388 APPELANTS :Monsieur Michel X... né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb713f
4 avril 2024
4 avril 2024
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Cyril MELLOUL Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleRéférés Proximité
679aa448e9a46d1f5a769b6a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
N°Minute:25/00047 DOSSIER : N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTI Copie exécutoire à Me Patrick MELMOUX expédition à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102801_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande
Source officielle18° chambre 1ère section
6710040cfac14a1f31d9b957
15 octobre 2024
15 octobre 2024
H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107
Source officielleCHAMBRE CONSTRUCTION
68e555af0e2901d10fa3361c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93339
9 mai 2006
9 mai 2006
né le 31 Mai 1941 à CASABLANCA (MAROC) ... ... 34980 ST GELY DU FESC représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e5
26 mars 2015
26 mars 2015
. "-87260 SAINT PAUL représentée par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Pierre Y
Source officielleChambre 1-3
6618cef97935f50008be4039
11 avril 2024
11 avril 2024
[O] [L] ARCHITECTE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
63d3798ed1bc2605de4b469d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 3-1
6a0ff966cdc6046d478a47db
21 mai 2026
21 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPEAC Ordonnance n° 2026/M107 Monsieur [T] [Y] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Cyril MELLOUL
Source officiellePage 3 sur 18