ASBTP, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 19/11/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2021 et 5 mai 2022 sous le n° 2102707, la société par actions simplifiée (SAS) Gaches chimie spécialités, représentée par Me Memlouk, demande au

Taous D..., demeurant village Mesloub, commune de Mekla, Tizi Ouzou (Algérie), contre M.

RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 59 / 2016 No RG : 16/01586 Monsieur Merzouk X... Madame Bouchra X...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.576 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou Avocat(s) : la SCP Spinosi

jugement du 27 juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Limoges a annulé son arrêté du 15 juillet 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Melouka

EN CHARGE ET REVALORISATION DES DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER IRRECEVABLE LA DEMANDE FORMEE LE 16 FEVRIER 1971 PAR MAYER MELLOUL

MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Madame [N] [S] épouse [F] née le [Date naissance 9]

[H]) représentée par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.S PB MENUISERIE (PLASTIC BOIS) défaillant S.A. GAN ASSURANCES (ass. PB MENUISERIE) défaillant S.A.S.

Merzouk X..., demeurant ... ; M.

Une note en délibéré, produite pour la société SNCF Réseau par Me Memlouk, de la SCP Boivin & Associés, a été enregistrée le 24 septembre 2025.

Z... dit Merzouk Nesma A... épouse Z...

Minute n°: 24/01359 Société SCI AEROVILLE Représentant : Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 C/ Société JLR 26 Représentant : Me David MELLOUL

Mebrouk, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 février 1988 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation d'assassinats.

QUE LA MAJORATION POUR FAUTE INEXCUSABLE QUI EST INSEPARABLE DE LA RENTE DONT ELLE EST L'ACCESSOIRE NE PEUT SUBSISTER LORSQUE DISPARAIT LE SUPPORT JURIDIQUE SUR LEQUEL ELLE S'APPUIE; ATTENDU QUE MELOUS

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune d'Audenge, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune du Teich, représentée par Me Memlouk, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le paiement de la somme