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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65449c96c71a6a83181c8c0e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
faisant valoir qu'il s'agissait de sa quote-part des travaux votés lors de l'assemblée générale du 11 mai 2022, et sa condamnation sous astreinte à laisser pénétrer dans son appartement l'Entreprise Mauger
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La commune de Saint-André-de-la-Marche est qualifiée de pôle secondaire dans le DOO du SCoT du Pays des Mauges et forme avec la commune limitrophe de Saint-Macaire-en-Mauges
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310260_20230801
1 août 2023
1 août 2023
, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme B A saisit le tribunal d'une contestation portant sur un titre exécutoire émis à son encontre le 2 mai 2023 par le comptable public de la communauté de communes Mauges
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333f
14 novembre 1990
14 novembre 1990
Jean-Claude U..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 27°/ M. Clovis M..., demeurant ... à Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire), 28°/ M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A E, et de l'association Bien vivre dans les Mauges est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317926_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
4 décembre 2023, la société Sicle conteste l'attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais, place du Vallon et place du docteur A, sur le territoire de la commune de Mauges-sur-Loire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51181
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[B] [J], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Joel Mauger consultant, 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Covéa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108022_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En ce qui concerne les dispositions du plan local d'urbanisme de Mauges-sur-Loire : 21.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300848
22 juin 2010
22 juin 2010
fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à la société Lecasble et Maugée
Source officielle2ème chambre 2ème section
6780215c9c3ba90f51dc2948
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DÉFENDERESSE Madame [S] [T] [P] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Charles-Edouard MAUGER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108124_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 juillet 2021, le 23 décembre 2022, le 14 février 2023 et le 14 mars 2023, l'association " Bien vivre à Mauges-sur-Loire "
Source officielleSection des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAUGES ESCALIERS immatriculée au RCS de ANGERS sous le numéro 327 867 156 dont le siège social est sis ZI de la Guimonière, La Pommeraye - 49620 MAUGES-SUR-LOIRE S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
6780bc807876e75543d1c66a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANTS Monsieur [F] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Armelle MAUGER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51172
23 novembre 2023
23 novembre 2023
[Y] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Joel Mauger consultant, 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417048_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de Beaupreau-en-Mauges, représentée par Me Meunier, doit être regardée comme demandant au tribunal, au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417049_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de Beaupreau-en-Mauges, représentée par Me Meunier, doit être regardée comme demandant au tribunal, au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416158_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B doit être regardé comme saisissant le tribunal d'un litige relatif à son licenciement, et demandant à ce que la communauté de communes des Mauges soit condamnée à lui verser la somme de 1 000 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602376_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... conteste le titre de recette émis le 31 décembre 2025 par Mauges Communauté, pour un montant de 2 370 euros, au titre de sa participation au financement de l’assainissement collectif.
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Bégrolles-en-Mauges
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
référence dossier N° RG 05/00430) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 19 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Me Emmanuel MAUGER
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