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194 987 résultats pour « Mauger CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00075

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[L], avec faculté de substitution, l'intégralité de leurs actions dans le capital de la société par actions simplifiée Mauger Gaz Médicaux (la société Mauger).

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200872

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A...), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [...] , et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d9f

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

sa cliente ; qu'en cet état, et dès lors qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience de la chambre de l'instruction a été notifiée à Me Mauger

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f89cdc6046d4721aa46

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

d'Angers a enregistré le 22/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société EURL [D] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [H] née [T] [W], le 19/06/1984 à Beaupréauen-Mauges

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a3

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le Cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02674_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

" et autres, et de Me Gandet, représentant la SAS Loire Mauges Energie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204232_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La SCI Aléro est propriétaire d'un immeuble situé dans la commune de Beaupreau-en-Mauges depuis le 15 mai 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206441_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Mauges-sur-Loire déclare décerner acte aux requérants de leur désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e198

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

VOYAGES MAUGER ZI le Joncheray Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306663_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazières-en-Mauges la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2013463_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

décembre 2023 et 2 janvier 2024, la société Cilaos, représentée par Me Bonnat et Me Costard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le maire de Beaupréau-en-Mauges

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60359411c9eb6eb8a6c4e292

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

[Y]), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213469_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

à lui verser la somme de 110 196,15 euros en réparation du préjudice que lui a causé la rupture des négociations précontractuelles ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mauges-sur-Loire la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502200_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue des Mauges à Beaupréau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d1

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Cette décision a été notifiée à Mme X... le 5 février 2011 et à la société Emeraude voyages Mauger le 4 février 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

... 44470 MAUVES SUR LOIRE Monsieur Fabrice DD... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Danielle BB... ... 49600 ANDREZE Madame Evelyne CC... épouse BB... ... 73480 LANSLEBOURG MONT

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031321136

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SCI Foncière Mauger ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109886_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2021, la commune de Mazières-en-Mauge, représenté par Me Blin, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mauges Energie.

Source officielle