TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société Sicle conteste l'attribution du marché public de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des quais, place du Vallon et place du docteur A, sur le territoire de la commune de Mauges-sur-Loire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête () ". 
 2. Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, la commune de Mauges-sur-Loire a décidé de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de des quais, place du Vallon et place du docteur A. Par suite, les conclusions de la requête de la société Sicle sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu, en l'état, de statuer sur la requête de la société Sicle. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sicle. 
 Fait à Nantes, le 23 janvier 2024. 
 La présidente, 
 S. RIMEU 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,