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L, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de lui communiquer son entier dossier administratif ; 3°) d'annuler

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- 96h - Eloignement

DTA_2317276_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet

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2ème Chambre

DTA_1908688_20220706

Administratif

6 juillet 2022

A C, représenté par Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision révélée par l'attitude de l'Office français de l'immigration

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3ème Chambre

DTA_2314009_20260317

Administratif

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme C..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le

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- Asile - 15 jours

DTA_2302670_20230321

Administratif

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme D C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02558_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

A..., Me Philippon, d’une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314013_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511220_20250723

Administratif

23 juillet 2025

E C et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F, G C et A F, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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6ème Chambre

DTA_2309407_20240516

Administratif

16 mai 2024

Giraud, président, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605892_20260422

Administratif

22 avril 2026

C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui communiquer

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3ème Chambre

DTA_2103694_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet

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6ème Chambre

DTA_2506402_20260305

Administratif

5 mars 2026

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2511826_20250729

Administratif

29 juillet 2025

D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

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3ème Chambre

DTA_2304424_20251216

Administratif

16 décembre 2025

, avocat de Mme A..., bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Philippon à percevoir la part contributive.

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11ème Chambre

DTA_2211225_20230607

Administratif

7 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Philippon, avocate de M.

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OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2309155_20240522

Administratif

22 mai 2024

Par une requête enregistrée le 20 juin 2023 sous le n° 2309155, Mme A E, représentée par Me Philippon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317711_20240830

Administratif

30 août 2024

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2001389_20220901

Administratif

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)

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