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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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69b775fccdc6046d47d04dc3
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[W] [Y], Gérant de la société, assisté de Me Maud PHILIPPERON, avocate au Barreau de COMPIEGNE, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44e
16 février 2018
16 février 2018
naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Ronan SAIGET, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0253 - Représentant : Me Maud
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d962c124f4fd8d671ae
24 avril 2025
24 avril 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE substituée par Me Maud
Source officielleChambre 01
69f2b38dcdc6046d47080a26
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[I] [M], Gérant, [Adresse 6] comparant par Me Maud PHILIPPERON HOLDIPARC [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officielle1ère Chambre civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a2a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 3] Organisme SERVICE ORDONNATEUR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Docteur [V] [Localité 3] Représentés et plaidant par Me Maud
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be408d
11 avril 2024
11 avril 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Maud
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219329
16 octobre 2025
16 octobre 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, substituée par Me Maud
Source officielle1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
3 mars 2017
************ SELARL [B] ET [X] AVOCATS N° SIRET : [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 - Représentant : Me Maud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504649_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le préfet de la Corrèze, agissant pour le compte et par délégation du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008932_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser à ce titre à Me Philippon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210241_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de l'Etat le versement à Me Philippon d'une somme de 600 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006735_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant le jugement n° 2006735 rendu par le tribunal le même jour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214866_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400376_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État..
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305409_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307762_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208227_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401546_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
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