AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 novembre 1998) et les productions, que Mme X... a assigné son mari en

Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme S., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

Joël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Gaston B., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Marguerite B., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

médicaux constatant prétendument des traces de violence sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs

Olavi Oksanen Martti Antero Ollila Tauno Ollila Juha Pekka Ollonqvist Pasi Lauri Onkamo Raimo Ovaska Juha Ovaskainen Matti Juhani Paalanen Kari Allan Paavilainen Ari Pakarinen Markku Tapio Pakarinen Heikki

Y... était arrivé à Madrid le 30 mai 1991 pour participer au congrès devant se tenir les 30, 31 mai et 1er juin 1991, et en déduire que la société 3 M Z... ne rapportait pas la preuve que son représentant

, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute, qu'ayant fait trois chutes en une semaine, elle était restée jusqu'à 3 heures sur le sol, sans aide ou assistance lui permettant

d'information ; "aux motifs que Laurence X..., née le 18 novembre 1969, dénonçait aux services de police de Lyon, le 24 avril 1996, qu'elle avait été victime d'un viol dans la nuit de samedi de fin mai

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

tribunal de grande instance de Lyon pour obtenir le partage et la liquidation de l'indivision ayant existé entre les époux ; Attendu que Mme Fatima Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 25 mai

élément de l'escroquerie au jugement dont celle-ci prétendait avoir été victime ; que les juges ont relevé que l'acte de cautionnement argué de faux par la partie civile et qu'elle aurait signé le 21 mai

pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

-D. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était