CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

113 142 résultats pour « Matis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137216ccd580146773f3a0b

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

. ; que, le 29 avril 1988, les époux Y... lui ont réglé un acompte de 70 000 francs ; que, par acte du 5 mai 1988, M.

Source officielle

Page 3 sur 5658

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613721c4cd580146773f70cd

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

B... que, lors d'une fête donnée à la fin du mois de mai 1982, Mme Nicole Y... lui avait déclaré "que son mari pouvait coucher avec n'importe qui, pourvu que cela ne soit pas avec elle", et "que c'était

Source officielle
CC

civ2

613722cacd5801467740184b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

Source officielle
CC

civ2

613723b7cd5801467740d469

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 3 novembre 1998) et les productions, que Mme X... a assigné son mari en

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff7d1

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Patrick C., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1994 par cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de Mme Anne G. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd3a7

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme S., épouse A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffce3

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ2

613723e1cd5801467740f5d5

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

X..., qui est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y... alors, selon le moyen, que : 1 / le mari avait fait

Source officielle
CC

civ2

6137228dcd580146773fe5ed

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Joël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0b3

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Gaston B., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de Mme Marguerite B., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe51a

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

médicaux constatant prétendument des traces de violence sur la personne de Mme Y... ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a retenu que la violence du mari constituait une violation grave des devoirs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC001280909

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Olavi Oksanen Martti Antero Ollila Tauno Ollila Juha Pekka Ollonqvist Pasi Lauri Onkamo Raimo Ovaska Juha Ovaskainen Matti Juhani Paalanen Kari Allan Paavilainen Ari Pakarinen Markku Tapio Pakarinen Heikki

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740486e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Y... était arrivé à Madrid le 30 mai 1991 pour participer au congrès devant se tenir les 30, 31 mai et 1er juin 1991, et en déduire que la société 3 M Z... ne rapportait pas la preuve que son représentant

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c84

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute, qu'ayant fait trois chutes en une semaine, elle était restée jusqu'à 3 heures sur le sol, sans aide ou assistance lui permettant

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

d'information ; "aux motifs que Laurence X..., née le 18 novembre 1969, dénonçait aux services de police de Lyon, le 24 avril 1996, qu'elle avait été victime d'un viol dans la nuit de samedi de fin mai

Source officielle
CC

civ2

61372394cd5801467740ba0e

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Source officielle
CC

civ1

6137247bcd58014677415db6

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

tribunal de grande instance de Lyon pour obtenir le partage et la liquidation de l'indivision ayant existé entre les époux ; Attendu que Mme Fatima Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 25 mai

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7a2

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

élément de l'escroquerie au jugement dont celle-ci prétendait avoir été victime ; que les juges ont relevé que l'acte de cautionnement argué de faux par la partie civile et qu'elle aurait signé le 21 mai

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742335d

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

pour ses enfants, et à quatre cents francs la pension alimentaire à payer pour l'épouse elle-même ; que cette ordonnance était rendue contradictoirement, le mari étant présent et assisté d'un avocat ;

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff43c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

-D. aux torts du mari alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme A. à l'égard d'un fonctionnaire de police le 30 mai 1984 alors qu'elle était

Source officielle