barreau de PARIS, toque : P 490 INTIMÉE SCI KM prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] N° SIRET : 838 691 160 Représentée par Me Matthieu

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Catherine SAINT GENIEST de l'AARPI JEANTET ET ASSOCIES

puisqu'après le refus par les parties civiles d'accepter la restitution des lunettes de soleil retrouvées à proximité du cadavre de Nicolas Y..., au motif qu'elles ne lui appartenaient pas, l'expertise génétique

CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) SUISSIE SA, selon acte de fusion du 4 octobre 2013, agissant poursuites et diligences de son Directeur domicilié ès qualités audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Mathieu

Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS ROYAL CANIN FRANCE 650 Avenue de la Petite Camargue 30470 AIMARGUES non comparante-représentée par Maître GENEBRIER

1] 2011 [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [Z] [S] [O] [M] venant aux droits de Monsieur [S] [U] [M], décédé le [Date décès 1] 2011 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Matthieu

Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 29 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00003 ARRÊT DU 14 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Bertrand X... ... 53940 LE GENEST

BENOIT ET ASSOCIES ès qualités de mandateire liquidateur de la SAS CONCEPT ISOLATION [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANT : [T] [X] né le 01 Mai 1991 à [Localité 5] ( MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA ALLARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Matthieu

Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

confidentielle mais digne de foi" selon lequel Nordine X... aurait participé aux faits, le juge d'instruction a délivré une commission rogatoire avec notamment la mission de comparer les empreintes génétiques

[Adresse 3] [Localité 14] agissant en la personne de ses représentants légaux Toutes représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Toutes assistées de Me Mathilde

VILLEROY ET BOCH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 305 302 689 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

INTIMÉES SA LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Matthieu

Austria; 2.3.1987, Mathieu-Mohin and Clerfayt v. Belgium; 26.10.1988, Norris v.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Paris sous le n°479 893 331, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu