née le 07 Octobre 1947 à REIMS (51) demeurant ... 21240 TALANT représentée par la SCP ANDRE-GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde Z..., avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur

de prud'hommes, qui a relevé d'office un moyen tiré des règles de la subrogation en matière d'indemnités journalières, sans inviter les parties à se prononcer sur celui-ci, a méconnu le principe de la

La Cour d'appel de LYON, par arrêt du 27 mai 2008 a confirmé cette ordonnance sauf à fixer la pension alimentaire due pour les enfants Hubert et Mathilde à la somme de 600 € (soit 300 € x 2) et à 400 €

immatriculée au RCS de Lons -Le - Saunier sous le numéro 850 301 870, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu

d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me François PONTHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Mathieu

Française, demeurant [Adresse 19] Madame [D] [Y] née le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14], de nationalité Française, demeurant [Adresse 18] représentées par Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

NOUVOSTAR agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

MAYOLET de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, et Madame MATHIEU

septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00797 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le : à : Me Matthieu

représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE, sise [...]                                

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000013 AFFAIRE 2022029633 ENTRE : SA JACQUET BROSSARD, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 400545919 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mathieu

jusqu'à la semaine précédant l'audience de la Cour il n'avait pu répondre aux questions sur les sièges, dans les termes suivants : " SQ de la Cour : Je ne peux pas vous dire quelle est la couleur et la matière

Les dépens exposés par la SCP Bertrand [X] Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, (l'avoué), qui avait été chargée de défendre les intérêts de la société Actis, ont été réglés par cette dernière. 2.

des sols ; qu'elle préconise de tenir compte des dommages causés à l'environnement sur la base du principe du pollueur-payeur ; qu'en reconnaissant cet objectif de valorisation des déchets tout en taxant

l'espèce, le prévenu a fait valoir dans ses conclusions que la notification de l'ordonnance sur requête du 28 janvier 1994, en vertu de laquelle le constat de la société civile professionnelle Lehoux-Talmont

xa0; Requête N° 15483/89                              Dominique Mathieu