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403 résultats pour « Mathieu Roquel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6811aeae81f47e994feb2657

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Mathieu

Source officielle

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CA

2ème chambre

650bdf66beee0f8318b975f8

Appel

24 août 2023

24 août 2023

domicilié audit siège social en cette qualité de droit, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MEYER de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau d'ALBI Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8998bcdc6046d47bc641c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Pauline BRUNET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Matthieu

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d6062a2273490db107609

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GUIGNARD PROMOTION le: EXECUTOIRE+COPIE Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Sarah FOURNIER - 2930 Me Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CRÉANCIÈRE POURSUIVANTE : Société EOS FRANCE dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] - prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège - Représentée par Maître Matthieu

Source officielle
CA

3ème chambre A

69749cdbcdc6046d47893947

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

société France TITRISATION, société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION FEDINVEST III, inscrite au RCS PARIS sous le numéro 353 053 531 et Sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d7b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd873d591b0065bfda18f0f

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de LYON, toque : 786 ****** Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f568b7cff8efb73576cd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DE FRANCE DÉVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

droit, [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour vocat postulant Me Cécile BOURGON membre de la SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS et ayant pour avocat plaidant Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad08bcdc6046d47bf7345

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

droits du [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseils Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Mathieu

Source officielle
TJ

J.E.X

68e7a51d033cf481c39a3ea6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FRANCE TITRISATION RCS de Paris 552 120 222 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Cécile PAPIN, avocat

Source officielle
TJ

Ventes

66abcfd39c59f43650015ea4

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aebea154a01215df773bb4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PART-DIEU, représenté par son syndic en exercice la société VSA PROPERTY, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad57603bf88a18848eb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Marie Chabaud de la Selarl Sarlin-Chabaud-Marchal & Associés, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

exercice domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4ba

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour avocta postulant Me Laura NIOCHE de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE ayant pour avocat Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Loïc CONRAD avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a067cdc6046d47897584

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LYON sous le n° 954 507 976, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège, Sis [Adresse 8], ([Localité 6], Représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc8578969d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Matthieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant et Maître Jean-didier

Source officielle