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762 résultats pour « Mathieu RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

64c8a0f2dfabddd9699e0089

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

SOCIETE GUILLEMINOT PERE & FILS c/ [P] [W] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT

Source officielle

Page 3 sur 39

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008048086

Admin. suprême

11 mai 2001

11 mai 2001

Charles-Mathieu X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481640

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Mathieu B, estimant avoir reçu des soins gravement défectueux de la part de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, Avoués associés, ayant son étude ...- DÉFENDERESSE.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fad

Cassation

18 décembre 1997

18 décembre 1997

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110198

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Matthieu Z..., tous domiciliés [...]                               , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                                ,

Source officielle
TJ

1re chambre civile

69cecd21cdc6046d47e76982

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’ACTION) Rendue le 2 avril 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état, assistée de Karen Richard

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117888

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6692189ef3a19d0db6b712a5

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

VRILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742157a

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 décembre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fdd6fd4c528a11c1040261b

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Richard X... C/ Séraphine Y... Simon Z...

Source officielle
CA

3ème Chambre

68fc5ba7af64986e40f7c635

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION vingt trois octobre deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [D] [W] [Adresse 1] Non comparante et représentée par Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422410

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, fausses déclarations

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041036

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Richard A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007263_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Michel Richard, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8cbbe0ac41ca81b211

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance qui suit, dans la procédure opposant : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742225a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Y... et Marie-Ange X..., violences commises en faisant usage ou menace d'arme et l'a en conséquence déclaré solidairement responsable du préjudice subi respectivement par Richard Y... et Marie-Ange X.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100174_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller. Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le premier assesseur, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007872_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Richard, président, M. Lusset, premier conseiller. Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le premier assesseur, A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006497_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Michel Richard, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle