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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Alain Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253ccb9bd3db21cbdd91131
18 février 2014
avril 2013, Représenté par Maître Frédéric Olivé, avocat au barreau de Limoges Aide juridictionnelle totale du 27 juin 2013 E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
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6253ccaebd3db21cbdd90ec5
9 janvier 2014
dont le siège social est 3 avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller
Chambre civile
6968fe74cdc6046d4767d488
14 janvier 2026
APPELANT d'une décision rendue le 25 octobre 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] ET : Association ORTF PLONGÉE LIMOUSIN, dont le siège social estt [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
63b7cce66b63637c907b7b1e
5 janvier 2023
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu
ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat
6253cc8fbd3db21cbdd907c9
25 juin 2013
février 2013, Représenté par Maître Christina Vannier, avocate au Barreau de Satu Mare en Roumanie et au barreau de Limoges E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu
6253ccbbbd3db21cbdd91181
20 février 2014
APPELANTS d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou-31135 BALMA CEDEX représentée par Me Mathieu
6253cd5fbd3db21cbdd931d5
28 avril 2016
Grosse délivrée à Me PLAS, avocat Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Joël
6253ccd4bd3db21cbdd91660
22 mai 2014
DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE 15 avenue Henri de Bournazel-BP 239-19102 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu
Chambre sociale
6801dfce354955cf78ced4a0
17 avril 2025
FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04
JCP
6a15ea18cdc6046d4705c653
22 mai 2026
[S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [R] [G] né le 21 Août 1999 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse
SURENDETTEMENT EX TI
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1 juillet 2025
MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [F] [G] [U] [Y] né le 17 Novembre 1977 à [Localité 21], demeurant [Adresse 2] comparant DEMANDEUR Et : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Mathieu
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
.-86200 LOUDUN représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAT, avocat au barreau de POITIERS SAFER POITOU CHARENTES dont le siège social est 347 avenue de Limoges-79005 NIORT
6253cd38bd3db21cbdd92a5f
18 novembre 2015
C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE GS/ MCM DEMANDE EN REPARATION DE PREJUDICE CONSECUTIF A VOIE DE FAIT Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR
68fb978311af6ba0065f3fc8
23 octobre 2025
VINGT CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGENCE HAUTE VIENNOISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
632565748c3b842d4d9c0a4c
8 septembre 2022
civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [K] [V] né le 12 Octobre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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7 juillet 2025
sous le numéro 304 951 551, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu
6872398c20362f3558eca2ba
304 951 551, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Défenderesse représentée à l’audience par Maître Mathieu
660f94f1a40f8b0008cb7391
4 avril 2024
SIMPSON PLP/MS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Mathieu PLAS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
6253ccd3bd3db21cbdd91606
21 mai 2014
LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Commune DE SAINT-CHRISTOPHE Mairie-5 rue Ferdinand Villard-23000 SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Mathieu
REFERES 1ère Section
686c0c86dd7001754d61aade
DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marie-Christine BALTAZAR, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDEURS