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17 576 résultats pour « Mathieu PLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Monsieur Alain Xc/Agent Judiciaire de l'Etat

6253ccb9bd3db21cbdd91131

Appel

18 février 2014

18 février 2014

avril 2013, Représenté par Maître Frédéric Olivé, avocat au barreau de Limoges Aide juridictionnelle totale du 27 juin 2013 E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ec5

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

dont le siège social est 3 avenue du Midi - 87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- Selon calendrier de procédure du Conseiller

Source officielle
CA

Chambre civile

6968fe74cdc6046d4767d488

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

APPELANT d'une décision rendue le 25 octobre 2024 par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4] ET : Association ORTF PLONGÉE LIMOUSIN, dont le siège social estt [Adresse 3] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile

63b7cce66b63637c907b7b1e

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ES Indemnisation détention provisoire Monsieur Valer Xc/Agent Judiciaire de l'Etat

6253cc8fbd3db21cbdd907c9

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

février 2013, Représenté par Maître Christina Vannier, avocate au Barreau de Satu Mare en Roumanie et au barreau de Limoges E T : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91181

Appel

20 février 2014

20 février 2014

APPELANTS d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE 33-43 avenue Georges Pompidou-31135 BALMA CEDEX représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Grosse délivrée à Me PLAS, avocat Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91660

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES-DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA CORREZE 15 avenue Henri de Bournazel-BP 239-19102 TULLE CEDEX représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

6801dfce354955cf78ced4a0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

FID RH MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu PLAS, le 17-04

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea18cdc6046d4705c653

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Monsieur [R] [G] né le 21 Août 1999 à [Localité 1] (87) demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT EX TI

6877eeb7fd93c2d1757f5209

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MARIE-BAILLOT Entre : Monsieur [F] [G] [U] [Y] né le 17 Novembre 1977 à [Localité 21], demeurant [Adresse 2] comparant DEMANDEUR Et : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd9321d

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

.-86200 LOUDUN représenté par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAT, avocat au barreau de POITIERS SAFER POITOU CHARENTES dont le siège social est 347 avenue de Limoges-79005 NIORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE GS/ MCM DEMANDE EN REPARATION DE PREJUDICE CONSECUTIF A VOIE DE FAIT Grosse délivrée à Me PLAS, avocat COUR

Source officielle
CA

Chambre civile

68fb978311af6ba0065f3fc8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : AGENCE HAUTE VIENNOISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre civile

632565748c3b842d4d9c0a4c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [K] [V] né le 12 Octobre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sous le numéro 304 951 551, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Défenderesse représentée à l'audience par Maître Mathieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

6872398c20362f3558eca2ba

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

304 951 551, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Défenderesse représentée à l’audience par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f94f1a40f8b0008cb7391

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SIMPSON PLP/MS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Mathieu PLAS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91606

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 28 MARS 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : Commune DE SAINT-CHRISTOPHE Mairie-5 rue Ferdinand Villard-23000 SAINT-CHRISTOPHE représentée par Me Mathieu

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c86dd7001754d61aade

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Marie-Christine BALTAZAR, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant pour Maître Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES DÉFENDEURS

Source officielle