DE GAETANO 04/02/1942 Torre Del Greco   17504/09 25/02/2009 Carmela GIULIANA 12/02/1923 Salerno   17506/09 06/03/2009 Maria RECCIA 15/03/1938 Frattamaggiore   17512/09 25/02/2009 Antonio

applications (see appended list) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 17   January   2019 as a Committee composed of:   Georges Ravarani, President,   Marko

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée par Me Chloé DI MARCO

La société Marine Atlantique, exploitant un chantier naval, a été chargée de l'aménagement de la coque, du gréement et de la motorisation. 3.

TRANSVINS DISTRIBUTION Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 402 244 370 RCS NANTERRE, ayant son siège 22 Route du Mole, 2-3 Bât C39 CE 222, 92637 GENNEVILLIERS CEDEX, agissant poursuites

N..., Mmes Maria B..., Cristina K... X..., Maria M... N..., Anna O... P... et Joana Q... S....

unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1150 du code civil, ensemble l'article 21 du contrat type général des transports routiers ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour acheminer neuf motos

Par acte du 25 novembre 2010 la société MARTO & FILS a assigné la société ECM en paiement d'un solde de factures.

Italie (n o 24421/03)* Le requérant, Girolamo Mole, est un ressortissant italien né en 1961 et résidant à Parme (Italie).

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, et Me Catherine SAINT GHISLAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099 avocat plaidant COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente placée Monsieur Edouard LOOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Marine BILLIAERT, Vice Présidente Placée, Monsieur Edouard

son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 431 319 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

V-B7G-CGNFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2020012439 APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Maître Marion

représentée par Mme [L] [R] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO

Finlandia (dec.), n. 31862/02, § 2, 6 maggio 2003).