FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Halles aux Textiles, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

attaqué a limité à la somme de 24 000 francs par an l'indemnité due à la victime au titre de la tierce personne ; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise que la victime a des difficultés à la marche

société Santin-Fedrigo lors de l'ouverture des plis ; qu'il a ultérieurement profité de cette faute que la commune de Gimont n'a pas sanctionnée sur le plan commercial pour s'introduire dans ce marché

Y... qui exerce son activité professionnelle au sein de l'établissement de Peugeot sport Vélizy, en qualité de représentant de section syndicale au niveau de l'entreprise constituée par la société Peugeot

et de la société Alpha sports, prononcée le 15 mars 2007, le Crédit mutuel a déclaré sa créance et perçu la somme de 93 072,79 euros au titre du dividende de clôture ; qu'il a assigné le 4 juillet 2007

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sport Travel France, créée par M. E... A... ainsi que par Mme C... et M.

[B] a été engagé en qualité de manager sportif au mois de mai 2016 par la société C2LV exploitant une salle de sport sous l'enseigne Fitness Park Evreux. 2.

Elle comporte alors obligatoirement la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et le montant prévisionnel du marché " ; 9.

professeurs de sport au sein des salles Fitlane, en sorte qu'en se rendant sur place sous couvert de son abonnement, M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 15 janvier 1993, qui, pour exécution de travaux de réalisation d'une aire de sport sans autorisation, poursuite des travaux

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 182 F-D

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Cassation Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D

observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société SE Chiarella, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Tabusse menuiserie, après débats en l'audience publique du 5 mars

au bulletin officiel des annonces de marchés publics, pour la reconstruction de la salle des sports NIO à Ronchin ; que le 29 mai suivant, le cabinet Z... s'y est engagé pour une somme de 10 millions de

rejeter la demande de la CNETP, la cour d'appel énonce que la société JO Simon a pour activité la création et l'entretien de parcs et jardins, environnement, espaces verts et l'aménagement de terrains de sport

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2018), la société Vêtements-sport-diffusion (la société VSD), qui a pour activité le commerce de détail de vêtements en magasins, a passé diverses commandes à la

, il a décrit de manière très circonstanciée l'agression commise par lui sur Marie-Agnès Y... ; qu'il a précisé avoir réussi à la déséquilibrer en tirant sur son sac de sport, avant de la précipiter sur

donc, ne pas jouer un rôle actif de nature à lui confier une connaissance ou un contrôle des données stockées ; que la cour d'appel a retenu que l'activité de la société Ticketbis de revente sur le marché