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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième Chambre
65e22ff9b3791a0885c4f68b
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/00185 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLCU DEMANDERESSE : [T] [G] représentée par Maître Marc SPORTES de la SELARL SPADA, avocats au barreau
Source officielle17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
6 septembre 2012
AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2012 N°2012/481 BP Rôle N° 12/03140 SARL LEADER SAINT ROCH C/ [R] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0ddbc25a97f0381f4fee
22 septembre 2014
22 septembre 2014
SARL SUPERDAMRE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0ddbc25a97f0381f4fef
22 septembre 2014
22 septembre 2014
JMS DISTRIBUTION EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE 'FRANPRIX' [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Représentée par Me Marc
Source officielle16e chambre
633fc39de633183e2ee17cf3
6 octobre 2022
6 octobre 2022
INVESTISSEMENTS N° Siret : 429 273 732 (RCS [Localité 11]) [Adresse 4] [Localité 7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60340c44530076bb767db973
19 janvier 2017
19 janvier 2017
SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 -Madame [W] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc SPORTES, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60330e73d005838086bb0459
6 octobre 2017
6 octobre 2017
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c4
29 avril 2014
29 avril 2014
INTIMÉE SAS SOCIÉTÉ SARJEL Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 78, Rue Garibaldi-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8a1d0e74effb5c0855
21 avril 2022
21 avril 2022
SAMILI [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
62db8f8b1d0e74effb5c0857
21 avril 2022
21 avril 2022
GANT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de [Localité 9], toque : D2090 Plaidant par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de [Localité 9] INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fe201b572de4709734a37d2
16 décembre 2020
16 décembre 2020
.] / FRANCE Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Représentée par Me Marc SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 COMPOSITION
Source officielle3ème chambre A
635b71e3b201587f74be029c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour avocat plaidant Me Marc
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0c
21 avril 2022
21 avril 2022
de Verdun à SURESNES (92150), sous l'enseigne « LE PETIT PRINCE » immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 509 436 499 52-54 rue de Verdun et 12 rue Sentou 92150 SURESNES Représentant : Me Marc
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd9fbb69d774e3d4b936ace
22 octobre 2019
22 octobre 2019
Monsieur [D] [X] Né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9] Demeurant [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Marc
Source officielle12e chambre
5fdc3aecc486335ee8823585
11 décembre 2018
11 décembre 2018
représenté par Me Franck Z..., avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170481 représenté par Me Marc SPORTES de la SELARL S.P.A.D.A, Plaidant, , avocat au barreau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01267
18 octobre 2017
18 octobre 2017
; que la société Delta Sport Handelskontor (la société Delta sport), fournisseur des sociétés Lidl, est volontairement intervenue à l'instance ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00512
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A l'issue de cette procédure, les lots 1, 2, 4, 5 et 7 ont été attribués à la société Mediapro, le lot 3, à la société beIN Sports France (la société beIN Sports) pour un prix de 332 millions d'euros par
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300385
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société B 8, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société JC Sport Marcq 59, après débats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00939
8 novembre 2016
8 novembre 2016
1°/ à la société Dieseel AG, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 2°/ à la société Sosnydis - Osnyssoise de distribution, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Sport
Source officiellePage 1 sur 399