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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205242_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes , représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301536_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, le préfet de Saône-et-Loire a délégué sa signature à Mme Magnaval
Source officielle6ème chambre
DTA_2303644_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2024 et 22 avril 2025, le centre hospitalier Sud Francilien (CHSF), représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009866_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer
Source officielle5ème chambre
DTA_2010272_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense présenté par Me Magnaval, enregistré le 24 mai 2022, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal ce qu'il n'y ait lieu à statuer
Source officielle5ème chambre
DTA_2010277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mai 2022, présenté par Me Magnaval, la commune de Villejuif, représentée par son maire en exercice, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait lieu à statuer
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd5e
21 mars 1988
21 mars 1988
arrêts rendus 1°/ le 24 janvier 1986 et 2°/ le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du centre commercial de MAGNANVILLE
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2104670_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Ricci, représentant Mme Maraval. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303630_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
2021 à l'Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) : Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2025, l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentée par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400949_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204594_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023 la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la requérante la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03936_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de l'Haÿ-les-Roses, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03145_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, présenté par Me Magnaval pour le CNAPS après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851f9
27 avril 2000
27 avril 2000
Le 05 février 1995, la société MAGNAVOX reportait à son tour l'exclusivité attribuée à la société C.R.M. sur la société MARTEC.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402624_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de l'agence publique pour l'immobilier de la justice et de la commune de Magnanville.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203722_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Somme, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00467_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2026, la CGSS Guyane – Cayenne, représentée par Me Magnaval, conteste ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108058_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Sarcelles, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Magnaval, conclut au rejet de la requête comme irrecevable et mal fondée
Source officiellePage 3 sur 61