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199 résultats pour « Louise BENNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2108872_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

n'est pas le cas s'agissant au niveau d'une écluse, espace clos de taille très réduite ; la Compagnie nationale du Rhône ne justifie d'aucune mesure de nettoyage ou de contrôle de l'écluse de Pierre-Bénite

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jamal X...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007251_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a modifié son affectation pour la placer auprès du recteur de l'académie de Créteil jusqu'au 31 août 2020 puis la nommer proviseure du lycée Louise

Source officielle
CC

soc

61372442cd58014677414028

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Pierre Forest, demeurant 117, rue de Lorraine, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, 25 / de Mme Agnès François, demeurant 37, Grande rue, 54740 Benney, 26 / de Mme Evelyne Georgel, demeurant 8 b, rue Saint-Christophe

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7a2

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

humaines ou animales", que la réunion d'un ensemble d'indices de présentation thérapeutique, telle que la forme galénique de gélules, l'indication d'une posologie, la mention même générale d'effets bénéfiques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0907DEC005558900

Admin. suprême

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Il souligne que cette affaire se différencie sur ce point des affaires Bellet , F.E. c. France , précitées, et Lagrange c. France (arrêt du 10 octobre 2000).

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf86beee0f8318b9762d

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401242

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Louis BC..., demeurant ..., 139°/ de M. Raymond BC..., demeurant ..., 140°/ de M. René BD..., demeurant ..., 141°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f86b

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur François X...

Source officielle
CC

comm

613720a2cd580146773ecc0c

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

, dont le siège est à Tournon Saint Pierre (Indre-et-Loire) Preuilly S/Claise 9°/ de la société anonyme COMBAT PERE et FILS, dont le siège est à La Genette (Loire) Sury le Comtal 10°/ Monsieur Louis

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d29

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563576c5d9057df80318

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d970

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANTE : CILAB représentée par son directeur M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de20

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e5cc25a97f0381f5576

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

représentée par Me Erwan GASTE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b7c

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean-Louis B..., demeurant au Bourg Levignacq à Saint-Julien-en-Born (Landes), 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931bf

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfdb6986860fb72af8b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Assistée de Me Xavier LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f28

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

BELET, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M. Y...et Mme X...se sont mariés le 23 septembre 2000, après un contrat de séparation de biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85858

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine SOLLACARO Né le 30 janvier 1949 à PROPRIANO LIBRE demeurant : Diamant I, Place du Diamant - 20000 AJACCIO Ayant pour Avocats : Maître Jean-Louis

Source officielle