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149 résultats pour « Loïc CHAMPEAUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205174_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A D, représenté par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e05c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

cotisations fixes dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 28] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206121_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Loïc Champeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DEMANDERESSES La compagnie d’Assurances Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0675d0451e8318d0e9a3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

aux droits de COVEA RISKS ès qualité d'assureur de la SAS THERMATIS TECHNOLOGIES intimée dans les deux déclarations d'appel des 02.02.21 et 25.03.23 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Loïc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400146_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la société Prociba, représentée par Me Loïc Champeaux, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0086cdc6046d4757b9e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance par défaut suivante après que l'incident

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696558d0cdc6046d4710d237

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société d’assurance dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ENERGIES dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0e9

Appel

19 mai 2009

19 mai 2009

absente, représentée par maître Loïc CHAMPEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 010638 du 31 / 07 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85cecdc6046d473c273f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

CONSTRUCTIONS SA dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be7a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

société SECMA BATIMENT Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 6] [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège ès qualité d'assureur de la société AJM demeurant [Adresse 10] Représentées par Me Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d9157826b344597486

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BORDEAUX La SAS LINEA SIGNILISATION dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2984894f7f4d2e095f42

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

FAYAT BATIMENT SAS dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

668440a58bcff606d9c41663

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SAS DELGEY IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 819 116 815, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Loïc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203419_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par deux mémoires en défense et en intervention, enregistrés le 25 août 2022, le Syndicat des eaux de la Lémance et son assureur, la société MMA Iard Assurances Mutuelles, représentés par Me Loïc Champeaux

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667bf0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

risques chantiers dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Loïc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Wieslawa X... épouse Yc/SA GAN ASSURANCES

6253ccf1bd3db21cbdd91ca4

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

d'ANGOULEME (Chambre 1, RG 11/ 01532) suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2012, APPELANTE : Madame Wieslawa X... épouse Y..., de nationalité Française, demeurant ..., représentée par Maître Loïc

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445954f8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

est : [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante Monsieur [B] [T] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Loïc

Source officielle