CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

281 résultats pour « Lietarova »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514856_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par une requête enregistrée le 27 août 2025 sous le numéro 2514855, Mme D A, représentée par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113611_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C A, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316148_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. G et Mme K. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2319129_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B C et Mme D C représentés par Me Lietavova demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211603_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

C A, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208690_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112787_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403207_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Durup de Baleine, président, - les observations de Me Lietavova, avocate de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601610_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601623_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Sarda, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, avocate de M. A..., en sa présence, - le préfet de la Loire-Atlantique n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406092_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 avril 2024 à 11h30 : - le rapport de Mme Le Lay, juge des référés ; - les observations de Me Lietavova, avocate de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2520727_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lietavova.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207548_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, représenté par Me Lietavova, s'oppose au non-lieu à statuer et maintient ses conclusions initiales.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511697_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 5, 15 et 21 juillet 2025, ,Mme D F, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) de dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217022_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

B C, représenté par Me Lietavova, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302216_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2023 et le 27 octobre 2023, Mmes D B et C B, représentées par Me Lietavova, demandent au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404123_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Garnier, premier conseiller : - et les observations de Me Lietavova, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407914_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2024 et 11 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2305171_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme D F, représentée par Me Lietavova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516808_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Chaumette, substituant Me Lietavova, avocate de M. A... et de Mme E... épouse A..., en présence de M.

Source officielle

Page 3 sur 15

← PrécédentSuivant →