A C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise, pour une durée

B C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a invité à prendre

Article 2 : Les conclusions de la Fondation Lecailler-Leriche, tendant à ce que M.

Mme Lechat doit être regardée comme demandant l’annulation de cette décision.

X..., à l'EURL de Leschaux et à M.

They are family members of Lecha Basayev (born in 1965) and of Lema Dikayev (also born in 1965).

l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 4 février et 4 mars 2005, Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de Cassation, agissant pour la Mapa et pour le Cabinet Lecasble

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le

déclaration en date des 31 janvier et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de cassation, agissant pour la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires et pour le Cabinet Lecasble

dates des 3 février et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et Garreau, avocats à la Cour de cassation, agissant pour la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires et pour le Cabinet Lecasble

La requête a été communiquée aux sociétés FIB, Société Nouvelle Lestable Molisson et ATCS qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Lekhal doit être regardé comme demandant l'annulation de cette dernière décision. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 17 novembre 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler

(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de la société Jean Lechat, société anonyme, dont le siège social

A, représenté par Me Lechable, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article

A..., représenté par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Noël C..., demeurant 62123 Habarcq, 4°/ Mlle Monique C..., 5°/ Mme Nicole C..., demeurant toutes deux 62124 Lechelle, 6°/ Mme Jeannine C..., demeurant ..., 7°/ M.

Lechat tendant à l'annulation de la délibération du 6 octobre 1990 et de l'acte autorisant la signature du contrat d'affermage sont rejetées.

ce dernier le versement à Me Lerable d’une somme de 1 200 euros.

et de GAONAC'H Solange De nationalité française, célibataire, étudiant Demeurant 32 route de la haute corniche - 29280 PLOUZANE Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître LECHAUX