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1 424 résultats pour « Lechable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372591cd5801467741ed6f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LECHAT

Source officielle

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CC

civ2

6137244ccd580146774145a3

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le Cabinet Lecasble

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423926

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait pansement sur sa bouche et liait ses pieds, puis il la déshabillait, lui caressait le corps et lui léchait

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civ2

6137229dcd580146773ff258

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Philippe Brewaeys, 5 / de Mme Elisabeth Cadot, 6 / de Mme Michèle de Rosset, 7 / de Mme Valérie Lecasble, 8 / de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200872

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

A...), de 25 % pour la société Cabinet Lecasble et Maugée et de 15 % pour le syndicat des copropriétaires du [...] , et accueilli la demande de garantie formée par la société Cabinet Lecasble et Maugée

Source officielle
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civ3

61372203cd580146773f981d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

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civ2

6137242bcd580146774132a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

et à eux-mêmes ; que la société X... et les époux X... ont présenté une requête en rectification d'arrêt ; Attendu que la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et le Cabinet Lecasble

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00341

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

A... ne reconnaît pas les caresses sur le corps, les baisers sur la bouche ou le léchage du sexe, mais ne les a pas niés de manière vigoureuse et absolue ; qu'à cet égard, l'enregistrement de sa discussion

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02378

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

G..., l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le

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cr

613726a4cd58014677427505

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

informé de ses agissements, lui introduisait les doigts dans l'anus et dans le vagin, en faisant attention de ne pas la déflorer, qu'il lui arrivait d'introduire sa langue dans son vagin quand il la léchait

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cr

6137261fcd580146774231f4

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

fréquentes de leurs enfants, et des irritations de ces enfants Rémi et Margot au niveau de l'appareil génital ; l'enfant Rémi très perturbé pendant son audition, a déclaré notamment que tonton Olivier lui léchait

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cr

61372591cd5801467741ed67

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

""Lechat était employée comme vendeuse et se situait derrière la caisse.

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civ2

6137244ccd580146774145a1

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble

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cr

6137263ccd58014677423fc6

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

l'autorité que lui conférait sa qualité de médecin, a exercé une atteinte sexuelle avec surprise sur la personne de Myriam Y... en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, notamment en léchant

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civ1

613722b6cd58014677400781

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

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cr

6137261ecd58014677423141

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

avec des mineurs ; "aux motifs que Nicolas X... est prévenu d'avoir, par violence, contrainte, menace ou surprise, exercé une atteinte sexuelle sur la personne de Maëva Y..., en l'espèce en lui léchant

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cr

613726a0cd5801467742726e

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

. ; il commençait à la caresser et il lui léchait la poitrine alors qu'elle se débattait et criait ; Nicolas Y... quittait la chambre et Denise B... arrivait et saisissant Mouley Driss X... par le cou

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CC

cr

6137261ccd58014677423040

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

. ; "aux motifs que la victime avait indiqué que Robert X... la caressait sur tout le corps, en particulier sur le sexe, qu'il lui léchait les parties génitales, qu'il frottait son sexe en érection

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400377_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 janvier 2024, par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516976_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Val-Oise l'a interdit de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an

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