ARRET DU 08 FEVRIER 2001 APPELANTE Madame Laure X..., née Y...

* * * Les grands-parents, parents et tante de la petite Laura ont saisi le Tribunal de grande instance de BASTIA d'une action en réparation de leurs préjudices à l'encontre des sociétés

des parents à l'autre.

Lauze et la société Locarev-Maeva font grief à l'arrêt de retenir la seule responsabilité de la société Praconduit, alors, selon le moyen, "d'une part, que tout en constatant que l'Entreprise L.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marie Laure X...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2016.

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Sept Laux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

X... à l'entretien et à l'éducation de Laure ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que M.

envers Laurie et fixé la résidence de l'enfant chez le père, la mère exerçant ses droits de visite et d'hébergement le premier dimanche de chaque mois de 10h à 18 h chez les grands parents maternels -

X... à Mme Z... pour l'entretien et l'éducation de Laure à compter de juin 2014, et d'avoir condamné Mme Z... à payer à M.

Un plan de continuation a été arrêté le 18 juin 2008, la société Mary-Laure Gastaud étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

COMPARANTE-assistée de Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Antoine Y..., demeurant ...

OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Christine X... a donné naissance aux enfants Anne-Laure X..., née le 10 juillet 1995, Anne-Sophie X..., née le 13 octobre 1997 et Paul Emmanuel

[G] [E] [F] [C], Mme [R] [Z] [K] épouse [C] CONTRE Grosse :2 Me TOVORNIK Me Anne-laure CANIVEZ Copie :1$ Dossier Me Anne-laure CANIVEZ Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [G] [

Ils ont eu de ce mariage un enfant, Anne-Laure, née le 22 octobre 1990.

Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 23 octobre 2002, qui, le premier pour organisation ou aggravation de son insolvabilité, la seconde pour complicité de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

(la SCI) laquelle détient la totalité des parties communes spéciales de ce bâtiment. 2.