par mise à disposition le 08 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 08 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NZH

PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :

PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour

[F], [X], [L] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] domiciliée : [Adresse 5] [Adresse 2], représenté par Maître Laura COURTOT, avocat au barreau de la Drôme Débats à l’audience non publique

INGRES DELACROIX - VILLA FRANCIA E4 C/o son syndic, Cabinet SCARSINI [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Nathalie MOONS, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.

LAURAD [Adresse 2] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

[R] [S], Mme [K] [I] [L] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me CARCASSIN Copie :1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Pierre-nicolas

Condamné la société Laura aux dépens de l'instance.

[U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant Madame [I] [M] [U] épouse [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Laure DARZACQ

SIRGANT, plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 383 844 693, prise en la personne de son représentant

[R] [C] représenté par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant DÉFENDERESSES S.A.R.L.

né le 29 Décembre 1972 à RENNES (35000) ... ... 35580 GOVEN ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Christine JARNIGON-GRETEAU, (bénéficie d'une aide

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00484 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MT7C COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

° Portalis DBWQ-W-B7J-QQXD Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie [L], Vice-Présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Laura

ATELIER BOIS CONCEPT ABC, [Adresse 3] représentée par Me Laura GROS substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Frédéric JANIN de la

[D] [T] [K] [T] C/ [G] [P] SARL AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DI MAURO Me Nicolas SIMON DE KERGUINIC Me Laure

de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 7 mai 2008 à 9 heures 30 ; Vu la présence de Monsieur Lyèce Y... ; Ouï, Monsieur Lyèce Y..., Maître Marie-Laure

DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [N] [J] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Maître Benjamin MADELENAT de la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat plaidant