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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207035_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires SDC Val d'Argent, représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204723_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D A et Mme B A, représentés par Me Lapuelle, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part, de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2209531_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Lapouze n'aurait pas été absent ou empêché à la date de la décision attaquée, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.
Source officielleService des référés
6717ed186d8b1985f45f112a
3 avril 2024
3 avril 2024
BASSANO.L [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocate postulante au barreau de PARIS - #B0448, la SAS LUCCHIARI, avocat plaidant au barreau de Roanne DÉBATS A l
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c510cf
14 mai 1987
14 mai 1987
X..., directeur du magasin " Mammouth " situé à Laloubère ; Attendu cependant qu'il n'est pas justifié que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938d8
13 janvier 2017
13 janvier 2017
de leurs demandes, - condamner solidairement la société Viagers Lapous, la SCP A...- B... et la SCP C...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204118_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Lapuelle demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6a1924f8cdc6046d4753a220
28 mai 2026
28 mai 2026
vente immobilière et à la distribution du prix Décision attaquée : n° 24/00031 rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 15 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [A] [B], représenté par Me Imen BEN LAHOUEL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003635_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 7 avril 2021, la société Etablissements Paulme, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102830_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2021 par lequel le préfet de l'Aude s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Orange en vue de l'installation d'une antenne de radiotéléphonie sur la commune d'Alairac au lieu-dit Laboual
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501453_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183353
11 juillet 2018
11 juillet 2018
tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Laloubère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503521_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372190cd580146773f4d3d
12 juin 1991
12 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., Laloubère (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un
Source officiellesoc
6079b1a49ba5988459c52cc5
12 décembre 2000
12 décembre 2000
X..., Ferdjellah, Soares, Giraldes, Lahouel et Pereira, qui travaillaient sur un chantier à Villetaneuse, n'ont pas, à 8 heures, pris comme d'habitude, leur poste de travail au motif que la pluie qui tombait
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d606
18 décembre 2000
18 décembre 2000
René F..., demeurant Moulin de Latouille, 46400 Saint-Céré, 10°/ de M. Didier G..., demeurant ..., 11°/ de M. Eric H..., demeurant ..., 12°/ de M. Jean-Claude I..., demeurant ..., 13°/ de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e46c25a97f0381f5446
25 février 2014
25 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 FÉVRIER 2014 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503724_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la commune d’Ecully, représentée par la Selas Fidal (Me Lamouille) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204527_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A, représenté par Me Lapuelle demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de voies navigable de France (" VNF ") et le relaxer des poursuites engagées à son encontre ; 2°)
Source officiellePage 3 sur 26