C B de la résidence universitaire Evariste située cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

C B demande au tribunal de le décharger de la cotisation de taxe d'habitation secondaire maintenue à sa charge au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 8 rue Langevin à Fontenay-sous-Bois

20 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation définitive de son préjudice résultant de la chute dont il a été victime le 10 février 2020 sur le trottoir situé devant le collège Paul Langevin

D... occupant de son chef de la résidence universitaire Galois Village, logement 314, bâtiment 3, sise Cité scientifique, Avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M. B...

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre du terrain situé rue Paul Langevin

C B, à son vœu de rang n° 2 au sein du lycée Langevin-Wallon à Champigny-sur-Marne, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil de l'affecter

municipal a délibéré le 9 décembre 2021 sur le principe de l'acquisition et l'intégration dans le domaine communal de la parcelle cadastrée section EV n° 40, qui s'étend sur 109 mètres, située rue Paul Langevin

soutient que sa mise en cause dans les opérations d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'elle n'a pris aucunement part aux travaux litigieux effectués sur l'ensemble immobilier du lycée Paul Langevin

a prononcé sa mutation dans l’intérêt du service ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de le maintenir sur son poste de professeur d’éducation physique et sportive au collège Paul Langevin

X... du 7 place Langevin à la rue Auguste Blanqui à Saint-Denis ; 2°) annule pour excès de pouvoir ensemble la décision implicite de rejet du ministre des affaires sociales et l'arrêté préfectoral du 21

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Bachelard sise Cité scientifique, avenue Paul Langevin à Villeneuve-d’Ascq ; 2°) d’ordonner à M.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A D du logement qu'elle occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) situé 17, rue Paul Langevin

avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-lès-Metz a décidé la cession du bien sis 15 avenue Paul Langevin

par la cour d'appel d'Angers (3e chambre) au profit : 1 / de la société Manufacture et cuirs d'Angers MCA L'Aiglon, société à responsabilité limitée, dont le siège est la Croix Cadeaux, rue Paul Langevin

construire ainsi qu'un permis modificatif à M. et Mme A, en vue de la construction d'une maison individuelle après démolition de l'existant sur une parcelle cadastrée section AH n° 129, sise 25 rue Paul Langevin

retard et le cas échéant de confirmer la réalité des insuffisances de conception du dossier d’origine du chantier de restructuration globale du lycée Louise Michel et une opération ciblée pour le lycée Langevin

saisir l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour qu’une enquête indépendante soit menée sur le harcèlement moral et les dysfonctionnements systémiques constatés au lycée Langevin-Wallon

C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Galois Village, logement 102 bâtiment 1, sise Cité scientifique Avenue Paul Langevin, sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59650) ;