TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06236 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULPX N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 03/04/2024 à Me LABIDI et Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat d'élevage et de contrôle laitier de l'Orne (SECLO), dont le siège est

(la société SNYL), filiale à 100 % de la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 97-40.451, E 97-42.091 formés par le Syndicat d'élevage et de contrôle laitier de

supplémentaires ne sont dues que si elles ont été effectivement accomplies; qu'en se bornant à évoquer les dispositions de convention collective du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Z..., déjà propriétaire d'un cabinet d'assurances à Lannilis ; qu'après avoir refusé une réduction de ses horaires de travail, la salariée a été licenciée pour motif économique le 19 décembre 1986 ;

.] ; qu'en énonçant, pour retenir le caractère indu du paiement, que les améliorations culturales, au demeurant non établies, ne peuvent être mises à la charge du preneur entrant, que les quotas laitiers

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la société anonyme Larivière, dont le siège est ...

lorsqu'ils sont juridiquement stériles ; que pour avoir, en l'espèce, statué comme elle l'a fait, sans tenir compte de ce que, selon ses propres constatations, l'exploitation ne disposait plus d'aucun quota laitier

est propriétaire d'une marque figurative déposée le 1er février 1990 et enregistrée sous le n° 1 573 426 pour désigner divers produits en classes 5, 29, 30 et 32 , notamment le lait, des produits laitiers

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Labidi Y..., demeurant chez Madame Djamila X..., Cité des Mûriers, rue E n° 12 à Constantine

Z... architecte depuis le 4 mars 1959 puis de la société civile professionnelle d'architectes Leduc-Larivière depuis le 1er janvier 1983, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1989, puis a

ROMEO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT - #C1702 DEFENDEURS S.D.C.

relatif au fonctionnement du secteur laitier

La société LACIDI HOTELLERIE n'a pas réagi à la réception de ce courrier.

d'une part, aux consorts Y... qui ont exigé, contrairement aux stipulations du Cahier des clauses techniques particulières, que le revêtement en bicouche soit mis en oeuvre immédiatement alors que le laitier

résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja mais aux préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux ne contenant pas de produits laitiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labir, dont le siège est ..., en cassation