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63 résultats pour « LEMOUDAA Rachid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ed9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Date naissance 2] 1965, à [Localité 8] (AUBE), de nationalité française, infirmière exerçant sous le SIRET [Numéro identifiant 3], demeurant : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Didier LEMOULT

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42b7ffc2c8318ee01a7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 10 décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de TROYES Madame [Z] [U] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Didier LEMOULT

Source officielle
CA

3ème chambre

627df9850d41e0057d43e7af

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[X], dirigeant de cette société, et précisant que rien n'obligeait la société à racheter les parts des indivisaires.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd7ccdc6046d475768c0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[E] d'avoir minimisé le risque de voir la société [K] renoncer au rachat et d'avoir tu les conséquences défavorables d'une telle occurrence. M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

FRANCE Ayant pour avocat postulant Me Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque: P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62ce62d89a20ce9fcf1267b9

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

en totalité en juin 2013 ; - le contrat n°02599695 a été souscrit le 3 juin 2004 et racheté en totalité le 8 mars 2011 ; - le contrat n°02608040 a été souscrit le 18 avril 2005 et racheté en totalité

Source officielle
CA

3e chambre

60339b48a5acb5500b05908c

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Par ailleurs, Mme [U] a effectué plusieurs rachats partiels pour un montant total de 27.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bec

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Par ailleurs, Mme X...a effectué plusieurs rachats partiels pour un montant total de 27. 000 euros.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

68fb978211af6ba0065f3dd3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame [G] [N] aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 par la SCP August Debouzy, prise en la personne de Maître Laurent COTRET, et par Maître Céline LEMOUX

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603432bb557bfc24325eb4b8

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1] (77) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Didier LEMOULT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rachat.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d405210

Appel

7 février 2019

7 février 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Céline LEMOUX

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jenny WASZEK, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et Maître Didier LEMOULT

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb824ca0bff360b7dfab1d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jade GUICHERD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e8793ff

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Valentin GERVAIS de l'AARPI LAWINS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 substituant Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02a1cd6af9f4e879400

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Valentin GERVAIS de l'AARPI LAWINS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 substituant Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbc02b1cd6af9f4e879401

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 708 Représentant : Me Valentin GERVAIS de l'AARPI LAWINS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0246 substituant Me Céline LEMOUX

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6363688a37e31b7f74444ac9

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

030, dont l'adresse de l'établissement situé en France est : [Adresse 4] [Adresse 4] toutes les 2 représentées par la SCP ARSAC, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Céline LEMOUX

Source officielle