[P] [V] [Adresse 7] Représentant : Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M.

LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Camille GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant

naissance 3] 1940 à [Localité 8], retraitée, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Me Rachid

Localité 3] (TUNISISE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Rachid

2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601141 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Christophe BEAUREGARD substituant Me Rachid

2020 - tribunal judiciaire de Béziers N° RG 19-001539 APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 03 Mars 1955 à [Localité 5] (99) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rachid

BEZIERS N° RG 22/00322 APPELANTE : Madame [L] [E] divorcée [T] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rachid

PARITAIRE DE BEZIERS - N° RG F 17/00252 APPELANTE : Madame [C] [R] née le 22 Août 1975 à [Localité 2] (34) de nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Rachid

D, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00090 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E355M N° Minute : 26/319 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid

B, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

000804 APPELANTE : Madame [V] [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] (29) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Daniel D'ACUNTO substituant Me Rachid

la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21600071 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Rachid

A, représenté par Me Lemoudaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 portant

Jugement du 04 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N° RG 18/000677 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 01 Janvier 1965 à [Localité 4] (99) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Rachid

COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024 00194 APPELANT : Monsieur [S], [D], [G] [C] né le 01 février 1971 à [Localité 1] (07) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachid

Représenté par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [X] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1945

PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00332 APPELANTE : Madame [P] [F] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Rachid