qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 3] Me Jean-Pascal

B, représenté par Me Legrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 19 février 2020 et du 17 septembre

Pour justifier de l’urgence qu’il y aurait à suspendre l’exécution de la décision litigieuse, Mme A... soutient que l’attribution de la moitié de la parcelle agricole à M.

écartant la servitude revendiquée au motif que le passage litigieux constituerait en réalité, au regard des symboles figurant dans la légende du plan annexé au cahier des charges du lotissement, un « ravin

En outre, la voie concernée ne dessert pas uniquement les parcelles n° 83 et 87 appartenant à la requérante, mais également les parcelles n° 80 à 82, 86, 165 et 169.

de leurs fonds de commerce d'auberge, - les testaments authentiques du 5 avril 1995 léguant à leurs fils Paul Joseph et Pascal la quotité disponible, - la donation par préciput et hors part à leurs enfants

B, propriétaire d'une parcelle cadastrée CX 553, au lieu-dit Grand-Fond, à Saint-Paul. Le 18 décembre 2018, le préfet de La Réunion l'a autorisé à exploiter cette parcelle.

du 30 septembre 2024 par lequel le maire de Marck-en-Calaisis a accordé à la société Marck-en-Calaisis un permis de construire un pôle commercial comprenant deux bâtiments sur un terrain situé rue Pascal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Rep/assistant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT Par courrier expédié le 9 mars 2021, la S.A.S.

F... sont propriétaires de la parcelle cadastrée B 635 située 432 rue de la place du château à Marquillies.

des réseaux dans le sous-sol de la parcelle ".

A D et Mme B C sont propriétaires occupants des parcelles cadastrées ZC n° 77, 79, 81 et 82 à Mehoudin. La parcelle n° 79 est traversée par un chemin permettant l'accès aux parcelles n° 76 et 78.

OUNGRE SCP LEGRAND, LEGRAND-LEJOUR, PONTRUCHE ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2008 No RG : 08 / 00149 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 21 Décembre

, Alphonse XM..., Thierry XK..., Alain XJ..., Jean-Marie XI..., Alain XH..., André XG..., Jean-Loup XF..., Hervé XE..., Denis XC..., François XD..., Bruno XB..., Jacques XZ..., Patrick XY..., Hervé LEGRAND

de cette parcelle aux frais de son propriétaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.

et la non aggravation du risque inondation pour les parcelles limitrophes ". 16.