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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512935
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Article 5 : Le surplus des conclusions de Mme Khadra A et M. Mustapha A est rejeté. Article 6 : L'Etat versera à la SCP Ghestin, avocat de Mme Khadra A et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100361
2 avril 2014
2 avril 2014
Mohamed X... et Mme Khadija X....
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007719962
13 février 1987
13 février 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1985 et 6 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme KHADIJA Bent X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91169
20 février 2014
20 février 2014
répertoire général : S 11/ 03234 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09/ 00697 APPELANTE Madame Khadra
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91110
13 février 2014
13 février 2014
au répertoire général : S 11/ 04292 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-02770 APPELANTE Madame Khadija
Source officielle8ème chambre
DTA_2313897_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B, est décédée le 31 juillet 2019 et que son époux, le père de l'enfant A Khadija, M. F est décédé le 1er janvier 2020.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573281
20 février 2008
20 février 2008
Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija B, domiciliée au ...et Mme Zohra C épouse A, sa fille, de nationalité française,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018007530
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... - 63001 (Maroc) ; Mme Khadija A demande au juge des référés du
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
général : 07 / 16427 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Septembre 2007- Tribunal de Commerce de PARIS- RG no 2007043491- Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008041140
23 avril 2001
23 avril 2001
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 mars et 13 juillet 1999, présentés par Mlle Khadija X..., demeurant ... au Maroc ; Mlle X..
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008016712
19 octobre 2001
19 octobre 2001
demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Khadija
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc2
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 23 Mars 1988 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lachemi KHODJA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farah Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Mme Khadija Z... épouse X...
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221474
7 juin 2006
7 juin 2006
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du consul général de France à Alger rejetant les demandes de visa d'entrée et de long séjour présentées pour ses petites-filles, Fatima et Khadra
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00116
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes formées par Madame Khadija X....
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752219a7f19a782db302
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/02800 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WAUU Monsieur [X] [H] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007949105
24 novembre 1997
24 novembre 1997
Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielleRétention Administrative
65795963fa402b831859a8ad
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018573253
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme Khadija A demande au juge des référés du Conseil d'Etat,
Source officiellePage 3 sur 37