CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 résultats pour « Ketty PERDOUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00833

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

l'opposant : 1°/ à la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Hoist Locatel France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Key

Source officielle

Page 3 sur 7

← PrécédentSuivant →
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a274121cdc6046d47a5c8eb

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Madame Pavina Kelly

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00265

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

La société a en outre notifié au salarié un trop-perçu au 31 décembre 2021, lui proposant un remboursement échelonné sur vingt-quatre mois par une retenue sur salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[I] est employé depuis 16 ans, sur deux périodes distinctes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00854

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

succursale de la société Auchan International à Genève ; qu'il a concomitamment été engagé par contrat du 25 septembre 2010, soumis au droit suisse, par la société Auchan international, en qualité de « Key

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500739_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad6

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

MORTON & ASSOCIES (toque 105), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substitué par Maître Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Mademoiselle Kelly

Source officielle
CC

soc

613722bccd58014677400cc2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Le Moyne, 78000 Versailles, 2°/ de la société Kelly services intérim, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1996, où étaient

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Sas ENR ELECTRICS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC, Madame Pavina Kelly

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb760cece1704f5747875

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [B] [E] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb761cece1704f5747877

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ALLIANCE prise en la personne de Maître [S] [G] ès qualités de liquidateur de la société KSM (KERRY SECURITY MANAGEMENT) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau

Source officielle
CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7713

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

************* Monsieur [P] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 14610 Représentant : Me Ketty

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DBVT-V-B7H-VIDC Jugement (N° 2022/333) rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL DL Location dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee109

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-L'existence d'un contrat de travail peut toutefois être établie lorsque les personnes mentionnées au I fournissent directement ou par une personne interposée des prestations à un donneur d'ordre dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300195

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Key (la SCI Key). Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f6

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

sise 119 - 123, avenue des Champs Elysées à Paris (8ème) (pièces n° 7 et 43) ; que par conséquent, la SA Keter est présumée disposer également de locaux au 119, avenue des Champs- Elysées à Paris (8ème

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00269

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Il occupait en dernier lieu les fonctions de « conseiller communication digital key account ». Il était titulaire de plusieurs mandats syndicaux et de représentant du personnel. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00439

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

annuel ; qu'en 2007, il a été déclaré éligible à un plan de rémunération réservé aux salariés considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00441

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

annuel ; qu'en 2007, il a été déclaré éligible à un plan de rémunération réservé aux salariés considérés comme contributeurs clés aux résultats de la société BNP Paribas selon un plan dit KCIP 2007 (Key

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

L'obligation de reclassement impose à l'employeur de faire des propositions personnelles à l'intéressé et de procéder à l'examen individuel des possibilités de reclassement.

Source officielle