X... pour les faits reprochés à l'encontre de Kelly C... ; que là encore la circonstance aggravante de personne ayant autorité est établie pour les mêmes motifs ; que s'agissant de la peine, il convient

avoir vu Bruno X... donner deux coups de poing violents à Eric Y... qui était aussitôt tombé à terre ; que Jonathan C..., ancien stagiaire de Bruno X..., avait vu celui-ci frapper violemment le père de Kenny

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kerry

, sans que la question spécifie davantage en quoi une autorité aurait en fait existée au moment des faits entre l'accusé et la jeune Ketty B..., celui-là étant le beau-père de la mère de la jeune Ketty

KELLY SERVICES INTERIM en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03

La société KERRY a déchargé l'avocat de sa mission le 4 avril 2011.

Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Beauvais qui avait déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans par personne

[M] était le dirigeant de la société Kerry. Les manquements reprochés ont été constitués durant la période au cours de laquelle il était dirigeant.

morales ; qu'en affirmant cependant que la société Key Feature ne relevait pas des dispositions régissant le démarchage au domicile de la personne, sur son lieu de travail ou dans les lieux non destinés

des charges de culpabilité, leurs arrêts sont déclarés nuls en cas d'absence, d'insuffisance ou de contradiction de motifs; que le viol consiste en un acte de pénétration sexuelle commis sur la personne

Kenny Michel X..., demeurant Alizée 8, escalier A, porte 9, Godissard à Fort-de-France (97200) ; M.

La société Only Keys fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à titre provisionnel la somme de 188 499,64 euros à valoir sur la rémunération pour copie privée due pour la période du 16 juin 2011 au

observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY

en réparation de son préjudice ; Attendu que la SCI Les Keys fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande .

société de droit néerlandais Kerry Group BV, elle-même filiale de la société de droit irlandais Kerry Group Plc, a été constituée afin d'acquérir en décembre 2011 et d'exploiter un fonds de commerce comprenant

néerlandais Kerry Group BV, elle-même filiale de la société de droit irlandais Kerry Group Plc et, d'autre part, la société de droit irlandais KGSI, qui est détenue indirectement par la société Kerry

d'agrément, - condamner la société Keys à lui verser une indemnité de 50.000€ en réparation de son préjudice patrimonial, - condamner la société Keys aux entiers dépens de première instance et d'appel

En conséquence, il y aura lieu d'écarter les écritures déposées par la Selarl Asteren, prise en la personne de Me [M] [O], liquidateur judiciaire de la société Créaris, devenue Keryes, faute d'avoir été