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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300678_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Andreani, représentant l'association " En toute franchise - département des Ardennes ", de Me Juliac-Degrelle, substituant Me Bozzi qui représente
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Marti, représentant la société requérante, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107908_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, et celles de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire occupant d'une maison située 51 rue du 8 mai 1945 à Annay-sous-Lens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107911_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B, et celles de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Bouyssou, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, et de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
- les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard pour la SAS distribution Casino France, de Me Masson pour la commune de Drumettaz-Clarafond et de Me Juliac-Degrelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 ; - le code
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01687_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02052_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04595_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 ; - le code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00359_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Colas représentant la commune de Meylan, et de Me Juliac-Degrelle
Source officielle7ème chambre
DTA_2102040_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Diaby, avocat des requérants, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la SCI Pauline, - et les observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Juliac-Degrelle, pour la SCI de construction la Kaelberhutte et autres, ainsi que celles
Source officiellecomm
61372405cd58014677411344
25 février 2003
25 février 2003
Julien X..., décédé en 1991, et, en conséquence, prononcer les dégrèvements résultant de la réduction correspondante de l'actif successoral de ce dernier; que M.
Source officiellecr
édure suiviec/Rosa Z
613726a8cd58014677427723
2 octobre 2007
2 octobre 2007
s'expliquer cependant sur leur mode de calcul ; que Sarah X... soutient que son préjudice économique et celui de son fils doivent prendre pour base d'estimation le salaire annuel que devait percevoir Julien
Source officiellecr
6137256ecd5801467741da83
20 septembre 1994
20 septembre 1994
Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de La REUNION, chambre correctionnelle, du 22 avril 1993, qui, pour infraction à la loi sur le gardiennage et la surveillance, infraction à la législation
Source officiellecr
édure suiviec/Lahouari X
6137261ccd58014677423049
2 juin 2004
2 juin 2004
Y... ; "aux motifs que "considérant qu'il n'est plus contesté que Julien Y... doit pouvoir bénéficier de façon renouvelable tous les trois ans, de deux prothèses de marche, d'une prothèse de bains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300240
19 mars 2020
19 mars 2020
Pour transférer, au profit de la commune de Saint-Julien-en-Vercors, une fraction d'une parcelle appartenant à M.
Source officiellecomm
61372302cd580146774044be
7 avril 1998
7 avril 1998
Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de la commune Juillan, mairie, 65290 Juillan, prise en la personne de son maire
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