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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506129_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

D A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201764_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars, le 29 avril et le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509310_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2309470_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A, représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - De l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - D'annuler la décision du 2 novembre 2023 par

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001071_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg au tribunal administratif de Nancy, et un mémoire enregistré le 17 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Nancy, Mme A C, représentée par Me Juliac-Degrelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505607_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représenté par Me Juliac-Degrelle, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Florange suite à la demande préalable de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208653_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Bach, avocate de la SCI Soleil Dauphin ; - les observations de Me Julliac- Degrelle, avocate de la commune de Kilstett.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006034_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Ambrosi substituant Me Ponseele, avocat de la SARL Cengiz, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune d'Hettange-Grande

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207400_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - les observations de Me Juliac-Degrelle, représentant, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506355_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

D E, représenté par Me Bozzi et Me Juliac-Degrelle, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le maire d'Alsting a préempté les parcelles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107536_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M. A, - et les observations de Me Gillig, avocat de la Gipa SCI les Berges de la Bruche.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02945_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros pour la société Distribution Casino France, de Me Juilles pour la commune de Vichy et de Me Juliac-Degrelle

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02034_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Mme A pour le préfet du Bas-Rhin, de Me Koromyslov pour la commune d'Erstein et de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601187_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures ; et les observations de Me Juliac Degrelle, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102511_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Gillig, avocat de la SCCV Magenta, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la commune de Strasbourg.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003044_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Castagnilo, représentant les requérants, celles de Me Crespy, représentant la commune de Bagnols-sur-Cèze, et celles de Me Juliac-Degrelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106558_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de M. et Mme A, - les observations de Me Primus, avocat de la commune de Thannenkirch.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206061_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Huck, avocat de la commune de Haguenau, - les observations de Me Juliac-Degrelle, avocat de la société Altexia-Sojuor.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100829_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me De Villemeur, avocat de Mme A, - les observations de Me Juliac Degrelle, avocat de la commune de Baltzenheim.

Source officielle

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