AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 4] (Intimés dans dossier RG 22/00950 joint le 15.12.2022) Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Julie

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 Assistée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 INTIMÉES Madame

, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 440 055 861, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 48] Représentée par Me Julie

l’ONIAM et la CPAM de Meurthe et Moselle à lui verser la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Julie

demeurant [Adresse 3], représenté par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDERESSES S.A.S. [4] RENEWABLE [5], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 5], représentée par Me Julie

AXA FRANCE VIE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître Julie VERDON du Cabinet H&A Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 La CAISSE DES FRANCAIS A L’ETRANGER [Adresse 12] [Adresse

avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée de Me Julie VERDON du CABINET HASCOËT et Associés, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Octobre 2017 COMPOSITION

[Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] et par Cabinet H&A - Me Julie VERDON [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 06 Mars 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE

ALLIANZ IARD (victime [I]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON du cabinet H & A, avocat au

- condamner l’ONIAM et la CPAM du Var à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Julie

EXPRO, JCP de [Localité 1] - RG n° 21/01852 APPELANTE LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD Représentée par Maître Julie VERDON du Cabinet H & A, Avocat au Barreau de Paris, Toque : P0577 INTIME OFFICE

AXA FRANCE VIE RCS de Nanterre n°310 499 959 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Camille BEN DAOUD,

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 54] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) assistées de Maître Julie

condamner l'ONIAM à verser à la société AXA France IARD la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens, dont distraction au profit de Maître Julie

AXA FRANCE IARD (dossier 012185) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie VERDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577 DEMANDRESSE C/ ONIAM [Adresse 10] [Localité 9] représenté par

octobre 2001), que l'hebdomadaire Télé 7 jours, édité par la société EDI 7, devenue Hachette Filipacchi associés, a publié dans son numéro 1868 du 16 au 22 mars 1996, sous le titre "Maman dans cinq mois Véronique

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] située [Adresse 3] à LE VERDON SUR MER (33123), représenté par son syndic en exercice, COMPAGNIE GENERALE DE GESTION ET DE SYNDIC