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7 157 résultats pour « Julie MERY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86979

Appel

5 mai 2003

5 mai 2003

PRODUCTION ET DE TRANSPORTS DE MATERIAUX et la SNC MERLE ET X... n'ont aucun intérêt à agir n'étant pas propriétaires des parcelles litigieuses

Source officielle

Page 3 sur 358

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

GUILLOU, Meryann, Julie, Carole, GUIRRIEC

SIREN 884913203Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

21/05/2026

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Modifications diverses

MERY, Mathilde, Julie

SIREN 842243974Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

22/07/2025

Voir →

Radiations

Julie et Meryl

SIREN 848045522Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

18/08/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Julie et Meryl

SIREN 848045522Greffe du Tribunal de Commerce de romans

15/04/2022

Voir →

Modifications diverses

Julie et Meryl

SIREN 848045522Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

03/04/2022

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TA

2ème chambre

DTA_2401564_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, la commune de Saint-Merd-les-Oussines, représentée par Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360ca6e3c369c7f74996f20

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine KLINGLER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1078 CPAM DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 11] n'a pas constitué avocat Mutuelle MERCER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202640_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D C B épouse A, représentée par Me Mery , demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes " Entre Beauce

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0038cdc6046d47a71c00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 Juillet 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les parties en Chambre du Conseil le 28 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Julie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302981_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe MERY

Source officielle
CC

civ1

6079432c9ba5988459c41623

Cassation

28 mai 1974

28 mai 1974

A INTRODUIT UNE DEMANDE TENDANT A FAIRE JUGER QU'IL AVAIT RECU DE SA MERE UNE PART DES DROITS INDIVIS DANS LE DOMAINE SUSVISE QU'ELLE AVAIT ELLE-MEME HERITE DE SON Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203425_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur leur demande du 17 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007788959

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

septembre 1989, présentée pour l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE (USPSRV), l'UNION SYNDICALE DES MEDECINS RESPECTANT LA VIE HUMAINE, l'ASSOCIATION "LAISSEZ-LES VIVRE - SOS FUTURES MERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bfb

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Ayant pour avocat Me Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 12 Novembre 2019 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6610e5eb74ef9f00086f65ee

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[I] ne rapporte pas la preuve de sa parfaite exécution contractuelle ; Juger que M.

Source officielle
CC

civ1

60794bce9ba5988459c43f61

Cassation

23 janvier 1979

23 janvier 1979

FREDERIQUE, DESIGNE PAR L'AUTORITE TUTELAIRE MUNICIPALE DE TRUB (SUISSE), LOCALITE DONT LA MERE EST ORIGINAIRE, A ASSIGNE LES PARENTS DE LA MINEURE, AUX FINS DE FAIRE JUGER QUE LA RECONNAISSANCE SOUSCRITE

Source officielle
CC

civ1

60794beb9ba5988459c443e8

Cassation

13 mai 1980

13 mai 1980

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, NAPOLEON Z..., DECEDE EN 1909, A ETE INHUME AUPRES DE SON EPOUSE PREDECEDEE, JULIE X..., DANS UN CAVEAU EDIFIE AVEC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-153738

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

The merger was entered into the Commercial Register on 18 March 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b99

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société MERKER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1972:C1172

Cassation

11 janvier 1972

11 janvier 1972

AYANT SOUTENU EN CAUSE D'APPEL, A TITRE SUBSIDIAIRE, QU'A SUPPOSER QUE SA MERE AIT REELLEMENT VENDU A Y..., SON FRERE, UNE PENICHE VEDETTE, ELLE L'AVAIT EN TOUT CAS FAIT BENEFICIER D'UNE DONATION DEGUISEE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

MERLE DE LAGORCE C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SARL MERLE DE LAGORCE

Source officielle